Td droit civil

28873 mots 116 pages

TDL1-DocumentTD2022Université Paris 12 – UPEC Cours de M. le Professeur Romain BOFFA LICENCE PREMIERE ANNEE
(L1)
2022-2023

INTRODUCTION GENERALE
AU DROIT

FICHES DE TRAVAUX DIRIGES 2 SEANCE 1 : ENTREE EN MATIERE

Au programme : 1/ Bibliographie 2/ Manipulation du Code civil 3/ Présentation des revues juridiques et utilisation des bases de données 4/ Méthodologie de la dissertation juridique 1. BIBLIOGRAPHIE L’étudiant en droit doit nécessairement …afficher plus de contenu…

Boffa, Droit civil première année, 5e éd., LGDJ, 2022 Présentation générale de l’exercice
L’objectif général de la dissertation est d’éprouver le sens de la démonstration et de l’argumentation de l’étudiant. Il s’agit de répondre à une problématique, ce qui implique se demander systématiquement quelle est la question qui se cache derrière un sujet. Le but de la dissertation n’est donc pas de réciter son cours, et ce même s’il faut s’en servir pour y puiser des connaissances. Dès lors, il convient de ne pas se ruer sur un Code civil à peine le sujet donné, mais de prendre 10 minutes de réflexion, sans aucun livre pour réfléchir : pourquoi un tel sujet a-t-il été donné ? La dissertation va alors mettre en relief l’intérêt du sujet. …afficher plus de contenu…

Attendu que pour accueillir la demande, l'arrêt retient qu'au regard de la liberté de culte garantie par la Constitution et des textes supranationaux, le fait pour la bailleresse de refuser l'installation, au moins pour l'un des accès à la résidence d'une serrure mécanique en plus du système électrique et de remettre des clés aux résidents qui en font la demande, leur cause un trouble manifestement illicite ; que les conventions doivent être exécutées de bonne foi, la pose d'une serrure supplémentaire et la confection de clés n'altérant pas l'équilibre du contrat ; Qu'en statuant ainsi, alors que les pratiques dictées par les convictions religieuses des preneurs n'entrent pas, sauf convention expresse, dans le champ contractuel du bail et ne font naître à

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Microsoft Word - Séance 2.docx 1 Travaux dirigés – Droit de la famille Licence 1 Année universitaire 2022-2023 Cours magistral : Camille Gardette Travaux dirigés : Marion Barre – Alhousseini Diabate – Baptiste Foureau-Blanvillain – Alix Marchaud – Anastasios Papagiannoulas Séance 2 : Les effets du mariage • Exercices préliminaires 1/ Vous réaliserez la fiche d’arrêts des documents 2 et 3. 2/ Vous réaliserez la fiche d’arrêts du document 4, puis, à l’aide du document 1, vous….

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Droit Civil TD
636 mots | 3 pages

Droit Civil TD Méthodologie Droit : Doctrine = Opinion partagé par les professeurs Jurisprudence = décision qui sont rendu par les juges, et la doctrine va commenter ces décisions Pour approfondir les TD : Ouvrages de 4 types -Traité -Précis UTILE -Manuels UTILE -Mémentos Référence : « Introduction au droit, Cours, méthodologie, exercice corrigé » 2ème édition cursus AES collection Ellipses On cherche avec l’index, sommaire et la table des matières En dehors des ouvrages il y a les….

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750 mots | 3 pages

UNIVERSITE de BORDEAUX Faculté de droit et science politiqueLicence DROIT 1ère année. Série 2INTRODUCTION GENERALE AU DROIT PRIVE1er semestre. 2023Cours de Marie Lamarche Chargés de travaux dirigésInès AchardAlba BenvenutiManon BrodinMathilde CronLola EsquirolAbdelnoer Esrashi Emmanuel KataAgathe Leleu ChironMarie LetalanetFlorian MartinMarvin RaillardEva Saint CricqMarthe VastelTHEME n° 1La règle de droit - identificationIMPERATIF : VENIR EN TD AVEC UN EXEMPLAIRE DU CODE CIVILSéance n° 1QUESTIONS….

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632 mots | 3 pages

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7971 mots | 32 pages

2- Université Panthéon-Assas (Paris 2) TD n°3 et n° 4 Introduction au droit 2022-2023TRAVAUX DIRIGES – 1re année Introduction au Droit Professeur : Hervé LécuyerSemaine de distribution : du 17 au 22 octobre 2022 Semaines de traitement : du 24 au 29 octobre et du 31 octobre au 5 novembre 20223ème et 4ème SéancesLE CRITERE DU DROITPréliminaireArrivant à la troisième séance de T.D., vous vous êtes déjà familiarisés avec l’exercice. Jusqu’à….

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4545 mots | 19 pages

TD Séance 5 Les Sources du droit, la loi et la jurisprudence 1) Exercice écrit: Doc. n°1 : Discours préliminaire sur le projet de Code civil (Extraits), présenté par Portalis _ Jean Etienne Marie Portalis (1746-1807) est l’un des pères fondateurs du code civil achevé en 1804, homme d‘état , jurisconsulte. _ Une bonne loi est une loi de sagesse , de justice et de raison, une loi faite pour les hommes , et qu’on a adapté à leur caractère, leurs habitudes et à la situation du peuple pour….

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338 mots | 2 pages

TD – Droit Civil 01/10/2013 Ouvrage : Code civil 2014 Dictionnaire juridique Revu juridique : lamy civil – la gazette du palais – semaine juridique – les petites affiches. Control de 30 min sur le cours vers la 7ème séance Gallo d’essai de 9h00 à 12h00 – 6 décembre Définition Droit objectif : l’ensemble des règles juridiques qui organise la vie en société. Droit subjectif : l’ensemble des prérogatives reconnu par les droits objectifs Le droit subjectif découle du droit objectif….

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1522 mots | 7 pages

TD La loi dans le temps Robert Ati-Maela Commentaire de texte "L'office des lois est de régler l'avenir. Le passé n'est plus en leur pouvoir. Partout où la rétroactivité des lois serait admise, non seulement la sûreté n'existerait plus, mais son ombre même." Jean-Étienne-Marie Portalis évoque dans son "Discours préliminaire du premier projet de Code civil", prononcé en 1801, la question de la place de la législation dans le temps, et le rôle de cette place dans l’enjeu de la sécurité….

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1582 mots | 7 pages

TD Droit Civil Séance 1 : L’enfant né sans vie « Les critères biologiques sont-ils suffisamment pertinents pour déterminer l’existence d’un sujet de droit ? » Du point de vue du droit : Constit : DDHC UE : CEDH Loi : loi du 8 janvier 1993 pour reconnaître le deuil des familles, qui déboucha sur les art 79-1 et 16 du Code Civil Règl : décrets et arrêtés de 2008 qui consacrent ce droit au deuil des familles avec la création du livret de famille, rendu rétroactif par la circulaire….

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TD droit privé droit des personnesSéance 6LA NOTION DE PERSONNE ET LA PROTECTION DU CORPS HUMAIN1/ Documents 2/ Travail à effectuer « L'embryon est un être humain et vivant, mais n'a pas toujours la personnalité juridique. Il est un être humain parce qu'il vit. Si l'on peut soutenir que c'est à la loi de définir la personnalité juridique, c'est sûrement et seulement la nature qui décide ce qu'est la vie » disait Philippe Malaurie. Le texte….

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