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Td droit de la famille

25377 mots 102 pages
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Droit de la famille2022/2023 – Semestre 2
Droit de la famille
Fiche de travaux dirigés
Équipe pédagogique
CM :
Audrey Damiens
TD :
Adechinan Juvenalle Adeossi
Julie Delourmel
Flavien Ferrand
Karine Inverardi
Lucile Papet 1 SOMMAIRE
Sommaire ................................................................................ 1
Présentation des travaux dirigés .............................................. 2
Méthode de la dissertation ...................................................... …afficher plus de contenu…

Est-ce que la Cour de cassation a précisé l’interprétation d’un texte ? Est-ce qu’elle a expliqué les termes d’une règle ? Est-ce qu’elle a énoncé une règle ? La « valeur » de l’arrêt est l’opinion que vous pouvez (devez) formuler sur cette décision. Cette opinion, bien évidemment, doit être argumentée. Pour vous aider, posez-vous des questions. Par exemple : la solution est-elle cohérente avec l’état du droit par ailleurs ? Est- elle opportune ? Répond-elle correctement au problème posé ? Quelles sont les conséquences
(juridiques ou pratiques) que l’on peut anticiper d’une telle décision ? Vous avez parfaitement la possibilité de critiquer un arrêt de la Cour de cassation (dans la mesure, bien entendu, …afficher plus de contenu…

S’agit-il d’un arrêt de principe ou d’un arrêt d’espèce ? Voilà, de manière générale, quels objectifs le commentaire d’arrêt doit atteindre. Gardez à l’esprit que ces indications sont générales. Il ne vous est pas demandé de faire un commentaire en trois parties de longueurs égales pour répondre à ces trois questions. Suivant les arrêts, il vous faudra insister sur le sens, la valeur ou la portée, en fonction de ce qui vous paraît le plus intéressant et le plus important dans l’arrêt qui vous est proposé. Vous devez faire ressortir l’originalité de la décision que vous commentez. Sachez donc vous adapter !
Dans cet exercice, il vous est demandé de commenter le droit et non les faits. Vous devez

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