user icon

Td n°1 droit de la famille

656 mots 3 pages
Montre plus
TD N°1 : Droit de la famille

Les liens familiaux :

Question 1 :
1 : Lien de parenté/collatérale : cousin germain au 4e degré.
2 : Lien de parenté/collatérale : grand-tante au 4e degré.
3 : Lien de parenté/collatérale : cousins au 5e degré.
4 : Lien de parenté/directe : mère (1er degré)

Question 2 :
Lien de parenté/ligne collatérale : cousines issues de germains au 6e degré.

Question 3 :
Marion à Gaston : lien de parenté/collatérale : Gaston = grand-oncle 4e degré/Marion petite-nièce.
Marion à Léon : lien de parenté/directe : Léon GP/Marion petite-fille.
Jérôme à Léon : lien d’alliance/directe : Jérôme gendre bru/Léon beau-père.

Question 4 :
Virginie à Clara : Lien d’alliance : Clara marâtre de Virginie.
Virginie à Edmonde : Lien de parenté/collatérale : parents au 5e degré :
José à Christian : Pas de lien d’alliance.

Récréation :
• Pas possible
• Oui
• Sa grand-mère n’est ici pas forcément la mère de sa mère mais de son père.
• L’anesthésiste est peut-être une femme  sa mère.

Cas pratique :

Anaïs et Boris sont fiancés depuis le mois de mars 2011. A l’occasion de la cérémonie de fiançailles, Boris offre à Anaïs une bague de famille, et Anaïs, une clé en or ciselée de grande valeur. La famille de Boris offre divers cadeaux au futur couple. Bien qu’Anaïs apprenne à Boris qu’elle est enceinte, il décide de briser la promesse du mariage pourtant prévu début décembre car il ne se plait plus en la présence de sa fiancée.
Boris est confiant : il pense que d’une part rien ne l’oblige à se marier ; qu’il est en droit de récupérer la bague car c’est un bijou de famille ; qu’il peut garder la clé en or car elle ne constitue pas un bijou de la famille d’Anaïs et enfin qu’il est en droit de conserver les cadeaux offerts par sa famille, à ce titre. Rien ne peut en effet obliger Boris à se lier à Anaïs. Les fiançailles étant un fait juridique, le principe énonce que chaque fiancé peut rompre librement jusqu’à la cérémonie

en relation

  • Le règne de l'urbain et la mort de la ville
    1085 mots | 5 pages

    LE REGNE DE L'URBAIN ET LA MORT DE LA VILLE C'est à travers ce texte extrait de son livre Anthropologie de l'espace que Françoise Choay s'intéresse à la naissance de l'urbanisme comme discipline qui se veut science. Elle y élabore tout un raisonnement sur ce qu'est la qualification de la ville aujourd'hui et les étapes successives qui l'ont façonnées ainsi par une succession de mutations (matérialisées elles-mêmes par des séquences théorisées par des praticiens tels que les architectesurbanistes ou imagées de manière sensible par les artistes).….

    montre plus
  • Droit Civil Droit De La Famille En Entier 1
    44454 mots | 178 pages

    Cours de droit de la famille L1S2 Mardi 18 mars de 13h à 16h amphi Larousse Galop d’essai : commentaire d’arrêt. Début du TD semaine du 30 janvier : imprimer et préparer la fiche de TD1, faire la dissertation rédigée sur une copie. Apporter le code civil. Lire tous les documents. Fichier de méthodologie à imprimer.….

    montre plus
  • Evolution de la fratrie
    1297 mots | 6 pages

    Augmentation du nombre de divorces, augmentation des naissances hors mariage, amélioration de nos conditions de vie... Telles sont les caractéristiques principales de l’évolution de notre société. Indéniablement, elles ont eu des répercussions sur le modèle familial et sur les rapports qui s’y tissent. Nos rapports avec nos frères et sœurs eux ont ils changés ? Quel est notre regard actuel sur cette notion de fratrie ?….

    montre plus
  • Droit de la famille l1
    4272 mots | 18 pages

    Droit de la famille 19 février Section 3 : les cas de divorce le législateur le 26 mai 2004 est venu réformer le divorce mais a maintenu le pluralisme du divorce gracieux → consentement mutuel contentieux → -acceptation de la rupture -altération définitive du lien conjugal -faute sous section 1 : le divorce par consentement mutuel c'est un divorce d'accord, repose sur l'accord des époux sur le principe du divorce mais aussi sur toutes les conséquences de celui ci l'accord des époux ne suffit pas , l'intervention du juge est nécessaire, juge prononce le divorce après contrôle de la volonté des époux et l'équité du divorce = divorce gracieux (amiable) mais aussi judiciaire (présence obligatoire du juge) divorce double aspect : contractuel et juridictionnel divorce ré-introduit en 1975 en 1975 il était considéré comme souhaitable mais comme dangereux (risque de pression d'un époux sur l'autre) on l'avait donc encadré Avec le temps et l'évolution des mœurs ce divorce est apparu trop contraignant : avant on devait donc attendre 6 mois après le mariage pour le demander, aujourd'hui on peut le demander dès le lendemain du mariage. avant 2 comparutions devant le juge. Aujourd'hui tout se règle chez avocats on passe 1 seule fois devant le juge → affaiblissement du contrôle judiciaire (procédure allégée) §1 : la cause du divorce par consentement mutuel art 230 cc « le divorce peut être demandé conjointement par les époux lorsqu'ils s'entendent sur la rupture et ses effets en soumettant à l'approbation du juge une convention réglant les conséquences du divorce » une seule cause juridique : volonté conjointe des époux e divorcer et de régler a l'amiables les conséquences du divorce.….

    montre plus
  • Td droit de la famille
    9033 mots | 37 pages

    Microsoft Word - Séance 1.docx 1 Travaux dirigés – Droit de la famille Licence 1 Année universitaire 2022-2023 Cours magistral : Camille Gardette Travaux dirigés : Marion Barre – Alhousseini Diabate – Baptiste Foureau-Blanvillain – Alix Marchaud – Anastasios Papagiannoulas Informations préliminaires I. Organisation et notation des travaux dirigés L’assiduité….

    montre plus
  • Les prisons en france
    2522 mots | 11 pages

    Ils apportent l'aide utile au maintien des liens familiaux. Ils portent une attention particulière aux problèmes d'indigence, d'illettrisme et de toxicomanie. Ils préparent la personne détenue à sa sortie et à sa réinsertion grâce, tout particulièrement, aux mesures d'aménagement de peine. - En milieu ouvert, au-dehors, ils interviennent aussi sous le mandat d'un magistrat et apportent à l'autorité judiciaire tous les éléments d'évaluation utiles à sa décision. Ils s'assurent du respect des obligations imposées aux personnes condamnées à des peines restrictives de libertés ou bénéficiant d'aménagements de peine.….

    montre plus
  • Td droit de la famille
    2477 mots | 10 pages

    ²ACIER TD N°1 DROIT DE LA FAMILLEJEREMYFiançailles : Promesse réciproque de deux personnes qui prennent l’engagement d’entrer prochainement dans les liens du mariage. Les fiançailles constituent un fait juridique : leur rupture abusive engage la responsabilité civile délictuelle de l’auteur de la rupture ; le décès accidentel de l’un des fiancés peut, éventuellement, ouvrir un droit à réparation de l’autre contre le tier responsable→ Lexique des termes juridiques 2022-2023, DallozConcubinage :Union….

    montre plus
  • Td droit de la famille
    1085 mots | 5 pages

    D’abord il soutient que le consentement du défunt n’était pas valable car selon lui il n’était pas en état de prendre une telle décision et qu’il avait été influencer. En effet il soutient que le défunt était atteint d’une maladie qui ne lui permettait pas de gérer ses affaires, et donc qu’il n’aurait pas pu donner consciemment sont consentement et donc qu’au vu de l’article 146 du CC le mariage était nul. Ensuite il a pour les mm raison remis en cause la modification du testament, car il a déclarer que le testamentaire était dans un état d’altération de ses facultés mentales, la femme aurai du rapporter la preuve de l’état de santé de son mari or la cour d’appel l’avait dispenser de la charge de preuve.….

    montre plus
  • Droit de la famille
    10874 mots | 44 pages

    Si le droit de la famille précise comment se forme les liens familiaux, il appréhende aussi et en en définissant les causes et les conditions, en en aménageant les procédures, comment ces liens familiaux se relâchent et se dissolvent : ce sera la séparation de corps et le divorce. L’objet essentiel du droit de la famille est la pathologie familiale car c’est à l’occasion du conflit familial qu’est mis en jeu l’existence du lien juridique. C’est pourquoi d’ailleurs le droit du divorce est plus abondant que le droit du mariage. Le droit de la filiation, de la même façon, révèle que les actions en justice relatives à la contestation ou à la revendication de la filiation, recèlent un nombre important de règles juridiques qui président à l’établissement de la vérité de la filiation. Chapitre 2 : les caractères du droit de la famille Il se caractérise essentiellement par trois aspects.….

    montre plus
  • Protection du lien familial avec violences intrafamiliales
    8612 mots | 35 pages

    » [footnoteRef:4] [4: Projet d’établissement ] I. Phase préparatoire : Le thème choisit pour mon mémoire d’initiation à la recherche porte sur le maintien du lien familial avec les enfants ayant subis des violences intrafamiliales, notamment les violences psychiques, les répercutions que ça peut avoir sur l’enfant et je souhaite également évoquer le repère de lien familial avec des jeunes n’ayant plus de contact familial, quels sont les objectifs travaillés et les choses qui sont mises en place pour eux. Dans cette première partie je vais expliquer mon choix de ce sujet et l’intérêt que je lui porte. Au cours de mon stage pratique en Maison d’Enfants à Caractère (MECS)….

    montre plus
  • droit de la famille
    926 mots | 4 pages

    PJ1 : l’institution de l’adoption peut-elle être utiliser au fin de régularisation de la situation d’un enfant conçu et né dans les conditions d’une maternité de substitution ? = faut on recourir à une adoption pour régulariser une situation d’un enfant de mère porteuse ? SOLUTION : la cour de cassation à casser et annuler la décision de cour d’appel, prise de position de la cour de cassation disant que cette adoption ne peut s’apprécie comme étant une opération indivisible cette opération est l’opération destinée permettant à un couple d’acquérir un enfant, la phase initial de cette opération est la mère porteuse insémination, 2 corps humain qui a fait l’objet de la convention(celui de l’enfant et de la mère porteuse), ses opérations sont illicites, phase 2 ses processus constituait un détournement de l’institution de l’adoption, l’adoption vise à fournir une famille à un enfant qui à été probablement abandonner, cette mère porteuse à créer volontairement cette abandon dans le but de finir l’enfant à une famille, ce contrat ayant cette objet constitue un détournement de l’institution, sur la portée, cette arrêt fait suite à une autre arrêt de civ 1er , 13 déc. 89, cette arrêt de 91 vient de confirmé l’arrêt précédent celui du 89.….

    montre plus
  • Droit de la famille
    25343 mots | 102 pages

    La ligne directe et la ligne collatérale sont des liens de parenté. La « parenté en ligne directe » relie les ascendants aux descendants. On compte le nombre de générations séparant les parents pour calculer la parenté en ligne directe. On parle de « parenté en ligne directe descendante » lorsqu’on évoque les enfants, les petits-enfants ou les arrières petits enfants. On parle de « parenté en ligne directe ascendante » quand on parle des parents, des grands parents et des arrières grands parents.….

    montre plus
  • Le droit de la famille
    5414 mots | 22 pages

    Le lien familial peut naître soit du mariage soit de….

    montre plus
  • Dans quelle mesure le langage est-il un outil de domination?
    878 mots | 4 pages

    Dans quelle mesure le langage est-il un outil de domination ? Le langage peut être défini comme la capacité universelle de l’Homme a s’exprimer et a communiquer. Il est donc bien considéré comme une aide afin d’accomplir une communication avec autrui. Cependant, cet instrument peut être utilisé afin de dominer, c’est a dire exercer un pouvoir sur l’autre. Il y a des limites a cette domination exercer par le langage.….

    montre plus
  • etude
    1184 mots | 5 pages

    Energie photovoltaïque Filière Physique des Composants Nanostructurés PHELMA – Septembre 2010 Anne Kaminski1, Mathieu Monville2 1INP Grenoble - INSA Lyon 2 Solarforce 1 PLAN DU COURS 1- Panorama de l’énergie mondiale, contribution et intérêt de l’énergie photovoltaïque. Rappels sur le rayonnement solaire.….

    montre plus