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Td n°1 droit de la famille

656 mots 3 pages
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TD N°1 : Droit de la famille

Les liens familiaux :

Question 1 :
1 : Lien de parenté/collatérale : cousin germain au 4e degré.
2 : Lien de parenté/collatérale : grand-tante au 4e degré.
3 : Lien de parenté/collatérale : cousins au 5e degré.
4 : Lien de parenté/directe : mère (1er degré)

Question 2 :
Lien de parenté/ligne collatérale : cousines issues de germains au 6e degré.

Question 3 :
Marion à Gaston : lien de parenté/collatérale : Gaston = grand-oncle 4e degré/Marion petite-nièce.
Marion à Léon : lien de parenté/directe : Léon GP/Marion petite-fille.
Jérôme à Léon : lien d’alliance/directe : Jérôme gendre bru/Léon beau-père.

Question 4 :
Virginie à Clara : Lien d’alliance : Clara marâtre de Virginie.
Virginie à Edmonde : Lien de parenté/collatérale : parents au 5e degré :
José à Christian : Pas de lien d’alliance.

Récréation :
• Pas possible
• Oui
• Sa grand-mère n’est ici pas forcément la mère de sa mère mais de son père.
• L’anesthésiste est peut-être une femme  sa mère.

Cas pratique :

Anaïs et Boris sont fiancés depuis le mois de mars 2011. A l’occasion de la cérémonie de fiançailles, Boris offre à Anaïs une bague de famille, et Anaïs, une clé en or ciselée de grande valeur. La famille de Boris offre divers cadeaux au futur couple. Bien qu’Anaïs apprenne à Boris qu’elle est enceinte, il décide de briser la promesse du mariage pourtant prévu début décembre car il ne se plait plus en la présence de sa fiancée.
Boris est confiant : il pense que d’une part rien ne l’oblige à se marier ; qu’il est en droit de récupérer la bague car c’est un bijou de famille ; qu’il peut garder la clé en or car elle ne constitue pas un bijou de la famille d’Anaïs et enfin qu’il est en droit de conserver les cadeaux offerts par sa famille, à ce titre. Rien ne peut en effet obliger Boris à se lier à Anaïs. Les fiançailles étant un fait juridique, le principe énonce que chaque fiancé peut rompre librement jusqu’à la cérémonie

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