TD N 7 Obligation

1448 mots 6 pages
TD N°7 DROIT DES OBLIGATIONS : L'OBJET ET LA CAUSE DU CONTRAT

1108 c'est un élément de sa formation 1133 pour la laicité , 1131 abscence de cause et la cause illicite texte fondamental , 1130 . dans un contrat de vente de restituer la chose , et le payer du prix , délivrance de la chose ( la cause ) .
1131 les 3 conditions de la cause , l'existence , la laicité , la fausse cause reviens à une asbence de cause .
L'existence de la cause c'est la cause objectif , correspond à la contreparti espérer , la cause de l'obligation , l'intérêt qui est retiré du contrat , c'est la raison immédiate , c'est la réponse à la question pourquoi les parties se sont t'elles engagé . Permet d'apprécier la consistance du contrat idée d'équilibre contractuel arrêt de 1993 . les parties sont les meilleurs juge d'eux même partant il ne peut pas y avoir d'équilibre donc les juges ne peuvent revenir la dessus . Elle va sanctionner le déséquilibre structurelle qui frappe le contrat dès l'origine et seulement lorsque les partie n'ont pas été consciente de ce désiquilibre c'est une conscience légitime à partir de 2009 . les parties n'ont pas pu avoir légitimement confiance .

21 SEPTEMBRE 2011 CHAMBRE CIVILE
Une vente a vil prix , c'est la nullité pour abscence de cause , car c'est une condition de sa formation selon l'article 1108 . la prescription avant la réforme été de 30 ans aujourd'hui elle est de 5 ans . Dans cet arrêt il vallait mieux une prescription de 30 ans . L'arret nous dit nullité relative parce qu'il y avait un intérêt privé , au départ c'était la nullité absolue , elle sanctionne ce qui porte atteinte à l'intéret général elle transcende l'intérêt général . Dans le cas d'espèce un délai réduit de 5 ans car on est dans un domaine privé . Si l'intérêt laisé est celui des particulier alors c'est la nullité relative .

2002 Chambre sociale
Clause de non concurrence , quels sont les apports des arrêts de la cour de cassation , plusiseurs conditions pour que la cause soit

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