TD n 9 Droit constitutionnel

567 mots 3 pages
TD n°9 Droit constitutionnel
Les institutions de la Troisième République.

Une république  nouvelle assemblé faire la paix et établir une nouvelle constitution
Des institutions provisoire entre 75
Loi rivet le chef de l’état porte le nom de président de la république
Loi de Broglie qui va limiter les attributions du chef de l’état sont intervention devant les chambres.
Mandat de 7 ans. Amendement Wallon
Ces 3 loi on formé les constitution provisoire car e 75 la république se forme après un compris entre monarchiste et républicains
24 relatives au sénat
25 relatives aux pouvoirs publiques
16 juillet aux rapports entre.
Pouvoir exécutif bicéphale président de la république chef de l’état élue pour 7 ans élue par l’assemblé national. +président du conseil
Attribution du président de la république limité
Il a un droit d’initiative législative, il a le pouvoir de nommer les ministres.
Il a le pouvoir de négocier ratifier les traité engager les troupes militaire.
Dans la pratique pouvoir du président très faible. Président du conseil a dans ses mains une concentration de pouvoir
Obligation du contre seimg ministérielle. Le président du conseil doit contre signée tout les actes du président et par le ministre responsable.
Droit de dissolution exercé que sur avis conforme du sénat.

Avis facultatif : une autorité sollicite l’avis d’un autre organe avant de rendre sa décision
L’autorité décisionnaire n’est pas obligé de prendre cet avis mais le fait quand même.
Avis obligatoire : sollicitation de l’avis de l’organe avant de prendre la décision obligatoire
Avis conforme : l’autorité décisionnaire est obligé de sollicité l’avis de tel ou tel organe mais en plus de ca l’autorité est lies et doit suivre l’avis qu’on lui rend.

Résultat d’une coutume président du conseil
Ministre qui se voit attribuer le statue de chef de gouvernement. Conseil des ministres
Président du conseil.
Le président de la république nomme le président du conseil.
Il doit choisir

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