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Td sur la conclusion du contrat

1253 mots 6 pages
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TDDO - séance 2
La conclusion du contrat
Technique de cassation, Bachelier
Summa divisio : la formation/conclusion et l’exécution du contrat
Dans la formation du contrat, il y a plusieurs temporalités.
2 Questions :
- Les parties sont-elles engagées juridiquement ?
Hiérarchie dans l’engagement, dans la contrainte : engagement progressif.
- À quel type d’obligations sont tenues les parties ? Obligations légales, juridiques.
Equilibre entre liberté contractuelle et sécurité contractuelle. …afficher plus de contenu…

IV. Les facteurs de complication de la rencontre de volonté
Contrats entre absents : les deux personnes ne se voient pas. L'offre transite par un médium particulier, téléphone, courrier, mail. Dans ce cas quand est-ce que l’offre est figée ? Système d’émission mais on a retenu le système de la réception : l’offre lie l’offrant quand elle est parvenue à l’autre partie. Pareil pour l’acceptation.
Mandat : mandant – mandataire - acquéreur potentiel. Un mandat est un contrat spécial (article
1984 et suivants). Le mandant confère un pouvoir au mandataire. Pouvoir = conférer la possibilité pour le mandataire de s’engager juridiquement pour le compte du …afficher plus de contenu…

Deux types de mandats :
- Mandat spécifique : la mission est bornée à quelque chose spécifique
Mandat général : mission générale où le mandataire fait ce qu’il veut pour réussir la mission
V. Cas pratique
Méthode :
- Rappel des faits : court et seulement fait pertinents avec Vocab juridique
- Dégager les grands axes du cas pratique, structure lisible avec un plan qu’il faut annoncer
- Ne pas hésiter à faire subdivision lorsqu’elles sont nécessaires
- Éviter la succession des articles et grand syllogisme
- Mettre alinéa pour saut logique
- Majeure : clarté, précision, concision, partir du général au particulier
- Mineure : démontrer l’application du régime juridique au cas

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