TD : Introduction historique au droit Al Sabbagh Nancy, division ASéance 1 1. Le document que nous allons étudier est un extrait du Discours préliminaire de premier projet de Code civil. Ce document a été écrit par Jean Etienne Marie Portalys.Au début du premier paragraphe, JEM Portalys dit que de « bonnes lois civiles sont le plus grand bien que les hommes puissent donner et recevoir ». On peut, d’une part appuyer ce point de vue car il est vrai que toute société a besoin pour se développer durablement d’un certain ordre imposé par une autorité établie et notamment de règles gouvernant. Ainsi, la loi civile est une « bien pour les Hommes » parce qu’elle répond aux attentes d’une société avec laquelle elle concorde généralement. Cependant les lois civiles ne sont pas toujours « un bien pour les Hommes » car souvent dans le Code civil, l’individu l’emporte sur les groupements. Ainsi l’intérêt individuel passe avant l’intérêt général et de cela il en découle que certaines lois mettent davantage l’accent sur les intérêts plutôt que sur les valeurs morales. JEM Portalys dit ensuite que de bonnes lois civiles sont « la source des mœurs, la palladium de la propriété, et la garantie de toute paix publique et particulière » or la loi n’est pas la source des mœurs, mais elle est une traduction des mœurs et une direction de celles-ci c’est-à-dire que ce sont les usages répétés devenus ensuit des coutumes qui deviennent des lois et non le contraire sauf exception. Par contre l’on peut affirmer que les lois civiles sont « la palladium de la propriété » car, comme dit précédemment, en général dans les codes civils l’individu l’emporte sur les groupements et donc ces lois mettent plutôt l’accent sur des intérêts individuels tel que le droit de propriété par exemple qui est un droit subjectif par ailleurs.L’auteur dit ensuite que la loi civile est la « garantie de toute paix publique et particulière » cela est vrai si l’on se base sur principe que les lois civiles ont pour