Droit des contrats, Mme Aubert de Vincelles , Fiche n°4

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UNIVERSITÉ de CERGY-PONTOISE
TRAVAUX DIRIGÉS – Droit, Licence 2ème année
DROIT CIVIL, DROIT DES CONTRATS – 3ème semestre
Cours de Mme le Professeur C. AUBERT de VINCELLES
Séance : semaine du 20 octobre 2014

SÉANCE n°4 : L’OBJET
Idées générales
Le contrat ne se résume pas à un accord de volontés. Encore ce dernier doit-il porter sur un certain contenu.
En l’analysant, la première question (la deuxième sera vue lors de la fiche prochaine sur la cause) est celle relative à ce qu’ont voulu les parties, à l’objet de leur accord. C’est ce que formule l’article 1108 du code civil en exigeant, pour la validité du contrat, « un objet certain qui forme la matière de l’engagement ». Les articles 1126 à 1130 détaillent alors la question de l’objet.
Le code civil est particulièrement confus en employant indifféremment l’objet de l’obligation et l’objet du contrat pour, semble-t-il, désigner la même chose : la prestation qu’un contractant s’engage à fournir à l’autre. Or, il s’agit en réalité de deux réalités différentes : l’objet du contrat représente l’opération juridique projetée par les parties (par exemple, l’objet du contrat de vente est le transfert de propriété d’un bien), alors que l’objet de l’obligation est la prestation promise par le débiteur, et peut consister à faire, à ne pas faire ou à donner quelque chose.
Pour que le contrat soit valable, l’objet de l’obligation doit être déterminé ou déterminable, possible et licite.

I.

EXISTENCE ET DÉTERMINATION DE L’OBJET____________________________

La chose, objet du contrat doit être déterminé. Lorsque l’obligation a pour objet le paiement d’une somme d’argent, se pose la question particulière de la détermination du prix, point particulier qu’il est nécessaire de développer et de préciser. La question est de savoir si le prix, de manière générale, doit être déterminé ou déterminable dès la conclusion du contrat pour que le