TD5 Intro générale au Droit

A la lumière d'un ou de plusieurs manuels d'Introduction au Droit, retrouvez et retracez, afin de pouvoir en prendre la juste mesure, les principales méthodes et techniques d'interprétation des règles de Droit qui se sont succédées depuis le début du XIXè siècle.

Introduction au Droit --> B.Beignier C. Bléry

Les interprètres de la loi peuvent être le Parlement ( lois interprétatives ), le pouvoir exécutif ( réponses aux uestions ministérielles, rescrits et circulaires administratifs, autorités administratives indépendantes ) et surtout lles juges ( saisine pour avis, jugements ), aidés de la doctrine.
2 écoles se sont succédées _ L'école de l'exégèse _ L'école scientifique --> + en vigueur aujourd'hui

1. L'école exégèse

. Le texte est obscur ( difficile à comprendre ): Afin de restituer la pensée du législateur au sens formel, l'école exégèse recourt notamment aux travaux préparatoires, càd aux discussions publiées des parlementaires avant le vote et aux rapports rédigés par un député et un sénateur pour chaque loi. Depuis la loi 2009-403 du 15 avril 2009, relative à l'application des article 34-1; 39 et 44 de la Constitution, les projets de loi sont précédés de leurs motifs ( dont l'objectif est de présenter les principales caractéristiques de ces projets, et mettre en valeur l'intérêt qui s'attache à leur adoption ). Le recours à la Raison de la loi, peut être également intéressant et utile lorqu'il s'agit de textes émanant du Parlement ainsi que du Gouvernement.

( . Le texte est lacunaire ( absence d'éléments ): Les tenants de l'éxegèse ont développé des modes de raisonnement faisant appel à la logique, voire au simple bon sens. Lorsqu'il existe 2 cas semblables, l'un traité par le Droit et l'autre non, l'interprète va traiter le 2è comme le 1er, en raison de cette similitude. Le raisonnement est cependant plus délicat, lorsqu'une règle s'applique à une hypothèse particulière, on a tendance à penser que la règle