TD7 la séparation des pouvoirs

4856 mots 20 pages
TD 7 : La séparation des pouvoirs et la classifications des régimes politiques
Dissertation : La séparation des pouvoirs conditionne-t-elle l'existence d'une Constitution ?

Parallèle avec les régimes politiques qui ont ou pas une Constitution.

Dès le XVIIe siècle, des auteurs comme Montesquieu ou John Locke introduisent respectivement le principe de séparation des pouvoirs dans l'Esprit des lois (doc 1) et le deuxième traité du gouvernement civil (doc 3). John Locke se sert de ce principe pour justifier les révolutions anglaises qui ont eu lieu de 1640 et de 1688, et qui ont amené au déclin progressif des pouvoirs du roi au profit du Parlement. Il distingue les pouvoir exécutif, législatif et fédératif, ce dernier permettant de régler les relations entre l’État et les puissances étrangères. Montesquieu reprend le concept de séparation des pouvoirs mis en exergue par l'histoire constitutionnelle britannique, à sa manière ;sa conception de séparation des pouvoirs est celle que nous connaissons aujourd'hui, à savoir la séparation entre le pouvoir exécutif, législatif et judiciaire; chacun de ses trois pouvoirs doit être confié à des organes distincts et indépendants des uns des autres. Il s'agit d'une séparation des pouvoirs horizontale mais une division verticale est également possible lorsque l'on parle des différentes formes d’État (fédéral, unitaire, régional) . En corrélation avec le développement de ce principe, les premières constitutions écrites voient le jour en occident. Une constitution est une norme juridique suprême adoptée lors d'une procédure solennelle par un pouvoir constituant. Selon qu'elle soit rigide ou souple, ou écrite ou coutumière, la procédure de révision peut être ordinaire ou solennelle, de même que l'organe de révision peut être le législateur lui-même ou une assemblée réunie à cet effet. La constitution permet l'organisation de la hiérarchie des normes, la protection des droits et libertés fondamentaux, ainsi que l'organisation des

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