UNIVERSITE PARIS NORD (PARIS 13)
Année universitaire 2015-2016

Licence d’Administration Publique

Droit constitutionnel
Cours de M. Charles Reiplinger

Documents sur la Vème République française :
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Doc. 1. Jean-Luc Parodi, « Quatre années de controverses constitutionnelles », Revue
Française de Sciences Politiques, 1962, extraits.
Doc. 2. C. Reiplinger, « Commentaire de l’article 13 de la Constitution du 4 octobre
1958 », in La Constitution de la République française, analyse et commentaires, dir. G. Conac, X.
Prêtot, F. Luchaire, Economica, 2009.
Doc. 3. Synthèse des propositions du Comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la Ve République, 2008.
Doc. 4. Loi constitutionnelle du 23 juillet 2008
Doc. 5. Conseil constitutionnel, 29 décembre 2009, Loi de finances pour 2010, n°2009599 DC, extraits.
Doc. 6. Loi organique n°2009-1523 du 10 décembre 2009 relative à la question prioritaire de constitutionnalité.
Doc. 7. Cons. Const., décision n°2010-14/22 QPC, du 30 juillet 2010.
Doc. 8. Liste des révisions constitutionnelles, sur le site du conseil constitutionnel

Doc. 2. C. Reiplinger, « Commentaire de l’article 13 de la Constitution du 4 octobre
1958 », in La Constitution de la République française, analyse et commentaires, dir. G.
Conac, X. Prêtot, F. Luchaire, Economica, 2009.
Art. 13 :
« Le Président de la République signe les ordonnances et les décrets délibérés en
Conseil des Ministres.
Il nomme aux emplois civils et militaires de l'Etat.
Les conseillers d'Etat, le grand chancelier de la Légion d'honneur, les ambassadeurs et envoyés extraordinaires, les conseillers maîtres à la Cour des Comptes, les préfets, les représentants de l'Etat dans les collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 et en NouvelleCalédonie, les officiers généraux, les recteurs des académies, les directeurs des administrations centrales sont nommés en Conseil des Ministres.
Une loi organique détermine les autres emplois