Plan
Partie 1: Les revenus fonciers
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Défnition
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Exclusion du champ d’application de l’impôt
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Exonération
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Détermination du revenu brut
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Détermination du revenu net imposable
Partie 2: les profts fonciers
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Défnition
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Exclusion du champ d’application de l’impôt
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Exonération
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Détermination du proft imposable
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Taux d’imposition applicable

Sont considérés comme revenus fonciers, lorsqu’ils n’entrent pas dans la catégorie des revenus professionnels :
Les revenus générés par la location et qui peuvent provenir soit :
• des immeubles bâtis et non bâtis et des constructions de toute nature ;
• des propriétés agricoles y compris les constructions et le matériel fixe et mobile y attaché.
La valeur locative des immeubles mis gratuitement à la disposition des tiers ;
Les indemnités d’éviction

Revenus fonciers exclus
La valeur locative des immeubles mis gratuitement par leur propriétaire à la disposition, notamment:
• de leur ascendants et descendants, lorsque ces immeubles sont affectés à l’habitation des intéressés;
• des administrations de l’Etat et des collectivités locales, des hôpitaux publics;
• des œuvres privées d’assistance et de bienfaisance soumises au contrôle de l’Etat; • des associations reconnues d’utilité publique .
Les revenus relevant de la catégorie des revenus professionnels :
• Les revenus locatifs des propriétés inscrites à l’actif d’une entreprise ;
• Les produits de la location d’établissements industriels et commerciaux munis du matériel ou du mobilier nécessaire à leur exploitation ;
• Les revenus afférents à la sous-location et à la location en meublé.

Les revenus provenant de la location des constructions nouvelles et additions de construction, sont exonérés de l’impôt pendant les trois années qui suivent celle de l’achèvement desdites constructions.

Le montant brut des loyers imposables comprend les sommes acquises par les bailleurs au cours de la période d’imposition.