CI – 022M
C.G. – Code de procédure civile

Consultation publique portant sur l’avant-projet de loi instituant le nouveau Code de procédure civile

Mémoire présenté à la Commission des Institutions de l’Assemblée Nationale du
Québec
(dispositions relatives à la médiation )

Sylvette Guillemard
Professeure agrégée
Faculté de droit
Université Laval, Québec
Sylvette.Guillemard@fd.ulaval.ca

Novembre 2011

1. Présentation de l’auteure
2. Résumé
3. Exposé général
3.1 La paix sociale ne peut-elle être assurée que par la justice ?
a. Diverses mésententes, divers modes de résolution
b. La justice
3.2 La médiation
a. Pourquoi recourir à la médiation ?
b. Les dangers de la Codification de la médiation
3.3 Quelques problèmes relevés dans l’avant-projet de loi
a. La structure
b. Les dispositions générales sur les modes de PRD
c. Des dispositions spécifiques à la médiation
Conclusion

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1. Présentation de l’auteure
L’auteure de ce mémoire est professeure agrégée à la faculté de droit de l’Université Laval. Elle y enseigne la procédure civile, le droit international privé, le règlement des différends en matière interne et internationale et des sujets de droit comparé. Elle est également très impliquée à titre de superviseur et de « coach » dans les concours de plaidoirie nationaux et internationaux auxquels participe la faculté de droit de l’Université Laval, qu’il s’agisse de concours en droit civil, droit administratif, droit international ou droit du commerce international.
Elle a été recherchiste juridique pour le juge Charles D. Gonthier, à la Cour suprême du Canada puis a fait des études doctorales dans le cadre d’une cotutelle
Québec/Paris. À ce titre, elle détient un doctorat de l’Université Laval et un doctorat de l’Université Paris II Panthéon-Assas. Elle est membre du Barreau du Québec et a suivi la formation de médiatrice en matière civile et commerciale offerte par le Barreau du
Québec, ainsi que celle d’arbitre en