technique jurudique
4666 mots
19 pages
L’efficacité technique comme critère juridique ou la manière dont les lois se technicisentÉric LABBÉ
Sécurité juridique et sécurité technique : indépendance ou métissage
Conférence organisée par le Programme international de coopération scientifique (CRDP
/ CECOJI), Montréal, 30 septembre 2003.
INTRODUCTION................................................................................................................................................ 1
1. L’EFFICACITÉ TECHNIQUE EN TANT QUE FINALITÉ DE LA NORME ..................................... 4
2. L’EXIGENCE D’EFFICACITÉ PRÉCISÉE PAR LA DÉSIGNATION DE « TECHNIQUES
PHARES »............................................................................................................................................................. 8
CONCLUSION................................................................................................................................................... 11
Introduction
Inspiré par la réception des nouvelles techniques par le droit de la propriété intellectuelle,
André Lucas profitait d’une précédente conférence organisée par la Faculté de droit de l’Université de Montréal pour dénoncer la technicité des récents développements législatifs et invitait les législateurs à faire preuve de plus de simplicité et de retenue dans la rédaction des instruments juridiques qui appréhendent les technologies1. Quelques années se sont écoulées depuis cet appel, mais rien n’indique encore qu’il ait été entendu et compris. Interpellés par les différents lobbies et projetés dans l’univers souvent hypnotisant de la technique, les légistes n’ont pas cessé d’intégrer aux textes de loi des concepts issus de la technique elle-même, qu’ils ont pris soin de définir et auxquels ils ont accordés des effets juridiques rarement négligeables : certification, répertoire, intermédiaire, hébergement, intégrité, neutralisation, support numérique/électronique, cryptographie, etc. La loi