Techniques fiscales et douanieres
5739 mots
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CHAPITRE I : Introduction Au Commerce International Et Sa Relation Avec La Douane :
I- Organisation De L’administration Des Douanes :
A- Au Niveau Central : * Directeur général, * Inspection générale, * D. ressource humaine, * D. des hydrocarbures, * D. valeur tarif et fiscalité, * D. budget et comptabilité, * D. de la sécurité, * D. réglementation, * D. contentieux.
* Les centres : * Centre National D’informatique Et Des Statistiques (CNIS), * Centre National D’information Et De Documentation (CNID), * Centre Des Transmissions, * Centre Des Œuvres Sociales, * Centre National Des Ecoles.
* Les écoles : * Ecole des douanes à Oran, * Ecole des douanes à Ouargla, * Ecole des douanes à Batna.
B- Au Niveau Régional :
Il existe treize (13) régions sur le territoire national,
C- Au Niveau National :
Il s’agit des divisions.
II- Législation, Réglementation Douanières :
D- Définition De La Législation Douanière :
L’administration des douanes se charge de la stricte application des lois et règlements.
Elle se charge du respect du code des douanes (loi N°79.07 du 21 juillet 1979 modifiée et complétée notamment par la loi N°98.10 du 22 août 1998) de la loi tarifaire et des lois de finances.
E- Les Missions De L’administration Des Douanes :
* Les Missions Fiscales :
L’administration des douanes exerce une mission importante en matière fiscale. Cette mission se traduit par les actions ci-dessous : 1- Le recouvrement, la garantie de la perception de tous les droits et taxes exigibles à l’importation ou l’exportation des marchandises au profit du trésor, 2-