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La liquidation de la succession CERISAT (12 points)
Notation : pour ce typed’exercice, les correcteurs du Cned veilleront à moduler la notation afin de ne pénaliser outre mesure les étudiants n’ayant pas réussi à mener à bien la liquidation. Il sera tenu compte duraisonnement, de la capacité d’analyse. Il s’agit en effet d’une ultime préparation à l’examen, et à l’entrée dans la vie professionnelle. Mais les étudiants ne pourront pas attendre une telle mansuétude àl’examen final. Marguerite CERISAT, veuve depuis quinze ans, laisse deux enfants pour recueillir sa succession, Victoire et Horace. (La succession de leur père a été liquidée et partagée). Outre le faitque la défunte avait consenti diverses libéralités, elle a institué Victoire légataire particulière. Analyse des libéralités : – le 2 mars 1998, Madame CERISAT a consenti une donation en avancement depart successorale à Victoire, portant sur la pleine propriété d’un appartement valant 124 000 €. Avec l’accord de sa mère, en 2000, Victoire a vendu l’appartement moyennant 135 000 €. Avec seséconomies et le prix de vente de l’appartement Victoire a immédiatement acquis une petite maison en valant 190 000 €. À la date du décès, cette maison, restée dans le même état, valait 210 000 €. Cettelibéralité est rapportable à la succession. Pour fixer le montant du rapport, on tiendra compte du fait qu’un nouveau bien a été subrogé au bien vendu. Il a été financé en partie avec le prix de vente du biendonné, et en partie au moyen des économies de Victoire.
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135 000 € x 210 000 € 190 000 €

= 149 210,52 arrondi à 149 210 €.

– Le 23 septembre 2007, Madame CERISAT adonné à Horace en avancement de part successorale, la pleine propriété d’un garage valant 9 000 €. Dans le même état au jour du décès, il en vaut 8 000. Cette libéralité est rapportable pour 8

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