Techniques sociétaires

3473 mots 14 pages

Faculté des sciences juridiques et politiques Master II de juriste conseil d’entreprise et d’affaires
Chargé du cours M.Mountaga DIOUF

Thème : LE SYSTEME DE REPARTITION DES POUVOIRS DANS LA SOCIETE

Exposants Abdoulaye DIALLO Etienne GOMIS Diouma FALL Mody FALL

SOMMAIRE
INTRODUCTION ……………………………………………………………………………... p 3 à p 4
I-LE MODE DE REPARTITION LEGAL DES POUVOIRS………………………….p 4
A-LES POUVOURS LEGAUX DES DIRIGEANTS…………………………………….p 4 à p6
B-LES POUVOIRS LEGAUX DES AUTRES ORGANES…………………………….p 7à p8
II-LE MODE REPARTITION CONVENTIONNELLE DES POUVOIRS…………p 8
A-LE MODE DE REPARTITION STATUTAIRE DES POUVOIRS……………….p8 à 10
B-LE MODE DE REPARTITION CONTRACTUELLE DES POUVOIRS……….p 10 à p11
CONCLUSION…………………………………………………………………………………..p 11
BIBLIOGRAPHIE……………………………………………………………………………….p 12

INTRODUCTION
La personne morale est une création fictive et pour cela elle a besoin d’organes pour pallier son incapacité d’exercice. De ce fait des organes sont choisis pour représentés la société. ces organes, pour mener à bien leur mission, sont investis de pouvoirs qui sont d’origines diverses d’où l’objet du sujet soumis à notre réflexion : le système de répartition des pouvoirs dans la société. D’entrée de jeu on peut définir le système de répartition comme un mode de dévolution des pouvoirs au sein de la société ou encore les voies et moyens utilisés. Le pouvoir c’ est la

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De ce fait, en ce qui concerne le pouvoir exécutif, les pouvoirs ne sont pas identiques comme auparavant. L'Assemblée Nationale Constituante a voulu, malgré tout, garder le roi sur la scène politique. Mais en ce qui concerne ses pouvoirs, les choses ont changé. En effet, le roi est simplement relégué au rang d'entité constituée. Mais un des grands changements qui sera apporté avec l'adoption de la Constitution de 1791 et donc avec l'application de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen sera le changement de statut du roi Louis XVI.….

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Cours histoire de l'Europe
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Le pouvoir est alors conçu comme une fonction publique. D’une part, le pouvoir était alors conçu comme une fonction publique et tout individu investi d’un pouvoir comme par exemple l’empereur était titulaire d’une charge de l’intérêt général. Il n’exerce pas le pouvoir en son nom propre et dans son intérêt personnel mais bien après qu’il est investi d’une fonction. Il exerce ce que l’on nommait un officium : une fonction au nom de l’état dont il est un représentant.….

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THEORIE GENERALE DU DROIT CONSTITUTIONNEL Chapitre 1 : LE CADRE DE L’EXERCICE DU POUVOIR POLITIQUE Section 1 : L’ETAT Il y a trois acceptions (sens) courantes du mot état : * L’état désigne les pouvoirs publics (l’état est alors l’ensemble des gouvernants, eux, par rapport aux gouvernés, nous). On distingue alors l’état de la société civile. Dans ce sens, l’état exerce son pouvoir politique sur la société civile.….

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Rapport de stage
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Enfin je voudrais remercier les responsable de la société AL OMRANE qui m’ont permis d’effectuer ce stage dans des conditions particulièrement bonnes et de m’avoir bien accueillie. Sommaire….

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Peut-on parler de parlementarisme rationnalisé sous la ivème république?
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Dissertation : « Peut –on parler de parlementarisme rationnalisé sous la IVème République ? » Si l’on reproche aujourd’hui beaucoup au régime de la Vème République en place d’être un régime ultra-présidentiel où tous les pouvoirs s’alignent derrière le Président de la République, l’histoire institutionnelle française n’a pas toujours été dans ce sens, comme on peut le voir en étudiant le cas de la IVème République.….

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Le rçole du parlement sous la 4éme république
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Dans un premier temps nous allons s'intéresser au régime parlementaire sous la IV République, c'est-à-dire son organisation et fonctionnement. Dans un second temps on esseyra de définir ce phénomène de déséquilibrement de ce système, qui s'est installé progressivement. I - Le régime parlementaire de le IVeme Republique A - Organisation des pouvoirs publics - Le législatif appartient à un parlement bicaméral - L'exécutif appartient au président de la République et au cabinet ministérielle a - Le parlement législatif Article 5 de la Constitution de 1946. Le Parlement se compose de l'Assemblé Nationale et du Conseil de la République.….

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Techniques de travail social
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Depuis longtemps, on a assisté à divers problèmes liés à l’exploitation. Si l’on parle de la ségrégation raciale, elle était encore présente dans certains états jusque dans les années 1970, si celle-ci a été abolie à cette époque, il existe encore plusieurs sortes d’exploitation humaine un peu partout dans le monde. Par exemple, en Asie, on en retrouve diverses sortes comme : de l’exploitation sexuelle, de l’exploitation au travail, de la maltraitance, beaucoup de traite d’enfants et bien d’autre. C’est d’ailleurs sur ce sujet que nous allons élaborer, l’exploitation des enfants en Asie et pourquoi il y en a. Présentement, l’Asie compte environ une population de 3,8 milliards, plus exactement de 3 879 000 000 d’habitants, dont deux milliards d’entre….

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« La république, en France, a ceci de particulier, que personne n'en veut et que tout le monde y tient. ».….

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Le sénat sous la 5eme république
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Ce choix a pour but non seulement de permettre à une Chambre élue différemment d’apporter une certaine pondération aux éventuels élans de l’Assemblée dans l’examen et le vote des lois et du budget, mais aussi de permettre à de Gaulle de bénéficier du soutien qui pourrait lui faire défaut de la part des députés du Palais-Bourbon. A ses débuts, la Vème République apparaît donc comme une « République….

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Dissertation
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la IVème République, le régime parlementaire initial, qui normalement est caractérisé par une collaboration des pouvoirs et un équilibre, va dériver vers un régime d’assemblée où le Parlement a la prééminence sur les autres organes. Cette domination du Parlement se traduit par le fait que le pouvoir exécutif n’est plus qu’un simple agent qui n’a aucune autonomie pour mener une politique déterminée. Carré de Malberg parlera d’ailleurs d’un « parlementarisme absolu » pour désigner le régime des IIIème et IVème Républiques. En conséquence de quoi, le régime se paralyse dans une rivalité entre les deux pouvoirs qui n’arrivent plus à gouverner correctement ; le gouvernement est renversé en moyenne tous les six mois et ne détient aucun moyen d’action réel sur le Parlement.….

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La cinquième république
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Il est donc légitime de traiter dans une premiere partie de l'équilibre des pouvoirs ,en développant sur une volonté d'éviter la dictature,et sur un renforcement de la séparation des pouvoirs. Puis dans une seconde partie nous verrons le théme de la rationalisation du régime parlementaire,qui est une volonté de rompre avec les tares des républiques précédentes,mais qui entraine aussi l'obligation de rationalisé le parlement. PARTIE I La démission de Pflimlin le 28 mai 1958 marque l'éffondrement véritable de la IVeme république. DeGaule déclare clairement lors du discours a Bayeux (Mai 1958) qu'il a des vues institutionnelles différentes.….

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La société est étrangère au pouvoir et demande des réformes. Un élément nouveau surgit, c'est la remise en cause doctrinale des fondements du pouvoir. La philosophie des Lumières propose des nouveaux fondements au pouvoir politique plus en rapports aux aspirations de la….

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Le parlementarisme rationalisé: il décrit le régim parlementaire dans lequel fut originellement codifier. Les pratiques parlementarisme en France avaient été systématiser en 1919 en Allemagne. Mais ce modèle historique de la rationalisation échoua parce que le sort de la républiqe de Weimar avec le nazisme. C'est pour cette raison que cela à laisser place à une solution plus radicale après la 2nd guerre mondiale. Ces techniques se justifient pour assurer la stabilité et la protection de l'exécutif.….

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Si celui qui est censé mettre en oeuvre une politique ne dispose pas d'une certaine durée pour inscrire son action dans le temps, il ne peut pas la réaliser. En outre, le déséquilibre institutionnel qui existait sous la IV République au profit du Parlement a laissé place à un autre déséquilibre cette fois-ci au profit du pouvoir exécutif. Il y a eu un abaissement considérable du rôle du Parlement sous la V république. Peu de choses ont été faites pour y remédier avant la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008. En effet, cette réforme était à l'ordre du jour de l'élection présidentielle de 2007 car il y avait un consensus de la classe politique sur la nécessité de réaliser une réforme.….

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La déclaration des droits et des devoirs proclame la séparation des pouvoirs. Ces trois régimes ne vont pas permettre d’établir un réel équilibre des pouvoirs. Ils vont plutôt déboucher sur des paralysies, parce que, le plus souvent, c’est le législateur qui va commander, tandis que l’exécutif n’aura pour mission de n’exécuter ce que dit le législatif. On reproche à ces constitutions de prôner une trop grande séparation des pouvoirs au point de provoquer une paralysie. La constitution de 1791 a été adoptée par l’assemblée nationale constituante.….

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