NOUVEAU REGLEMENT DE SECURITE Qu’est ce qui change ?
Le nouveau règlement de sécurité paru au journal officiel du7 février 2002 est applicable aux ERP pour tous les permis de construire délivrés depuis du 8 avril 2002. Pour les ERT, un nouveau texte s’appliquera prochainement. LES TYPES D’ÉCLAIRAGE DE SÉCURITÉ ET LES TYPES D’ÉTABLISSEMENT • Suppression des 4 types d’éclairage de sécurité (A, B, C, D) au profit d’un type unique. Par contre, les types et les catégories d’établissement sont maintenus. • Un nouveau type d’établissement est créé, le type J. Il correspond aux “Structures d’accueil pour personnes âgées et personnes handicapées”. LES DÉNOMINATIONS • Le terme éclairage d’évacuation remplace éclairage de balisage. • L’éclairage d’ambiance peut aussi être désigné par l’éclairage anti- panique. LES FLUX • Les blocs d’évacuation doivent avoir un flux lumineux “assigné” d’au moins 45 lumens. “Assigné” = valeur minimale garantie par le fabricant. Cette mesure est effectuée sur 1 heure de fonctionnement en secours du bloc. Cela est comparable aux 60 lumens mesurés précédemment à 5 minutes. • Le nombre de blocs anti-panique ou ambiance se calcule sur la base de 5 lm/m2 en utilisant le flux assigné, c’est à dire mesuré à 1 heure. Chaque local ou hall nécessitant un éclairage anti-panique devra être éclairé par au moins deux blocs autonomes. La distance entre deux blocs ne doit pas excéder 4 fois la hauteur au dessus du sol. LES CONTRÔLES PÉRIODIQUES La fréquence des vérifications du parc s’allège : • Une fois par mois (au lieu d’une fois par jour / semaine) : vérification du bon fonctionnement de la commutation veille / secours et l’état de toutes les lampes. • Tous les six mois (au lieu de trois) : vérification de l’autonomie de la batterie. LES ÉTABLISSEMENTS AVEC LOCAUX À SOMMEIL (TYPES J, O, OA, U & PE) Dans les établissements avec locaux à sommeil qui ne disposent pas d’une source de remplacement (groupe électrogène, …), l’éclairage de sécurité d’évacuation