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1917 mots 8 pages
La réforme des juges d’instructions
Introduction

I. Le juge d’instruction : définition et rôle A. Un homme puissant et indépendant B. Déroulement de l’instruction

II. La réforme de la procédure pénale A. Pourquoi supprimer le juge d’instruction ? B. Le contenu C. Qu’en est-il maintenant ?

Conclusion

Introduction La Justice est l’un des piliers de la démocratie et de l'Etat de droit. Certaines affaires récentes ont révélé les lacunes de notre système judiciaire : tout ne fonctionne pas toujours bien et le rôle des juges d’instructions est de plus en plus contesté. En effet, c’est un homme qui fait peur aussi bien aux citoyens anonymes comme aux hommes puissants, par le fait qu’il détient un pouvoir de décision hors normes par rapports aux autres institutions magistrales. Or, on voit de plus en plus d’erreurs judiciaires importantes commises par le juge d’instruction, tel que l’affaire d’Outreau. C’est pour cela que le président de la république a annoncé le 7 janvier dernier une réforme de la procédure pénale. Nous allons chercher à répondre aux questions suivantes : Qui est le juge d’instruction et quel est son rôle ? Quelles sont les causes de cette réforme et en quoi consiste-t-elle ? Sous l’éclairage de notre problématique, nous allons définir dans un premier temps le statut et le rôle du juge d’instruction. Puis, nous allons vous présenter les origines de cette réforme et son contenu.

I. Le juge d’instruction : définition et rôle

A. Un homme puissant et indépendant Le juge d'instruction est un juge du tribunal de grande instance, qui est chargé de diriger des enquêtes judiciaires. Il intervient lorsqu’une infraction grave ou complexe a été constatée par la police, quand un particulier se plaint d’en avoir été la victime, ou en cas de crime. Il ne s’occupe pas de tout : Il n’enquête que sur les faits pour lesquels il est saisi soit par le procureur, soit par une victime qui s’est

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