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1182 mots 5 pages
CONSULAT GENERAL DE France A DAKAR
Section état civil et nationalité

DEMANDE DE TRANSCRIPTION D’ACTE DE MARIAGE
Pièces à fournir

 copie littérale, en original, de l'acte de mariage sénégalais (ni extrait, ni bulletin, ni certificat, ni photocopie) : relire très attentivement l’acte de mariage, vérifier que toutes les rubriques sont correctement renseignées, solliciter leur rectification, le cas échéant ;
 pour les mariage postérieur à 1995, le volet numéro 1, en original (à l’identique de la copie littérale) ;
 photocopies lisibles de toutes les pages écrites du livret de famille sénégalais ;
 dans le cas d’une inscription tardive, copie littérale originale du jugement d’autorisation ;
 copie intégrale (pas d’extrait) récente de l’acte de naissance du conjoint français, en original
 copie litterale (pas d’extrait) récente de l’acte de naissance du conjoint étranger, en original (dans le cas d’une inscription tardive, joindre une copie littérale originale du jugement d’autorisation) ;
 photocopie complète du passeport du conjoint français (hors pages vierges) ;
 photocopie recto-verso de la carte d’identité du conjoint sénégalais ;
 en cas de contrat de mariage, attestation du notaire ou du consulat, en original ;
 formulaire de demande de transcription ci-joint, dûment renseigné, daté et signé par le conjoint français ;
 l’attestation sur l’honneur ci-jointe, dûment remplie, datée et signée par le conjoint français ;
 l’attestation sur l’honneur ci-jointe dûment remplie, datée et signée par le conjoint étranger ;
 une notice sur la composition de la famille (ci-jointe), dûment remplie et signée par le conjoint français ;
 le cas échéant, une copie du certificat de nationalité française du conjoint français ;
 En cas d’union antérieure de l’un ou l’autre des conjoints, preuve de sa dissolution (jugement de divorce, acte de décès…) ;
 La présente liste
Des documents complémentaires pourront vous être demandés en

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