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Section état civil et nationalité
DEMANDE DE TRANSCRIPTION D’ACTE DE MARIAGE
Pièces à fournir
copie littérale, en original, de l'acte de mariage sénégalais (ni extrait, ni bulletin, ni certificat, ni photocopie) : relire très attentivement l’acte de mariage, vérifier que toutes les rubriques sont correctement renseignées, solliciter leur rectification, le cas échéant ;
pour les mariage postérieur à 1995, le volet numéro 1, en original (à l’identique de la copie littérale) ;
photocopies lisibles de toutes les pages écrites du livret de famille sénégalais ;
dans le cas d’une inscription tardive, copie littérale originale du jugement d’autorisation ;
copie intégrale (pas d’extrait) récente de l’acte de naissance du conjoint français, en original
copie litterale (pas d’extrait) récente de l’acte de naissance du conjoint étranger, en original (dans le cas d’une inscription tardive, joindre une copie littérale originale du jugement d’autorisation) ;
photocopie complète du passeport du conjoint français (hors pages vierges) ;
photocopie recto-verso de la carte d’identité du conjoint sénégalais ;
en cas de contrat de mariage, attestation du notaire ou du consulat, en original ;
formulaire de demande de transcription ci-joint, dûment renseigné, daté et signé par le conjoint français ;
l’attestation sur l’honneur ci-jointe, dûment remplie, datée et signée par le conjoint français ;
l’attestation sur l’honneur ci-jointe dûment remplie, datée et signée par le conjoint étranger ;
une notice sur la composition de la famille (ci-jointe), dûment remplie et signée par le conjoint français ;
le cas échéant, une copie du certificat de nationalité française du conjoint français ;
En cas d’union antérieure de l’un ou l’autre des conjoints, preuve de sa dissolution (jugement de divorce, acte de décès…) ;
La présente liste
Des documents complémentaires pourront vous être demandés en