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Thème : Discrimination a l’embauche
Présentation des sources : Document n°1 Titre : La protection contre la discrimination
Nature : Source: www.travail-solidarite.gouv.fr
Date:201
Idée générales: réponse sur différentes questions sur les discriminations
Document n°2 : Condamnation pour discrimination à l'embauche
Date:22/02/2010Source:AlainPiriou/Liberationtoulouse
Idée générale: La cour d'appel de Toulouse a condamné Airbus France pour discrimination à l'embauche en raison de l’origine
Problématique : Comment lutter contre la discrimination à l’embauche ?
Annonce du plan :
Principe de non-discrimination à l'embauche
Définition de la discrimination à l'embauche
Différences de traitement tolérées sanctions encourues
Principe de non-discrimination à l'embauche
:
• Introduction : Définition
• Partie 1 : La non – discrimination
a) -quels sont les motifs de discriminations interdits ?
b)- quelles sont les personnes protégées ?
c)- quelles sont les différences de traitement admises ?
• Partie 2 : Les moyens de luttes.
a)-à qui s’adresser lorsque l’on est victime de discrimination ?
b)-Qui peut intervenir en cas de discrimination ?
• Les sanctions pour l’auteur de discrimination. •Conclusion
Introduction
La non – discrimination à l’embauche qu’est ce que c’est ?
C’est une inégalité que l’on peut rencontrer au sein de plusieurs niveaux : à l’embauche ou au sein de l’entreprise (accès à un poste refusé malgré les compétences présentes).
Selon la loi du 27 mai 2008, on peut trouver deux sortes de discrimination :
-discrimination directe : c’est la situation dans laquelle une personne n’est pas traitée comme les autres (de manière moins favorable) à cause d’un motif précis (voir document 1).
-discrimination indirecte : c’est la situation dans laquelle un critère ou une pratique (apparemment neutre)