La taxe d'ordures ménagères est dans l'avis d'imposition de la taxe foncière que paye votre bailleur . Elle est fonction de la valeur locative de l'immeuble ou de l'appartement multiplié par le taux d'imposition voté par les collectivités dont la commune . Il s'agit d'une prestation de service dont le bénéficiaire est le locataire . Elle est donc a sa charge , au même titre que l'eau , le gaz etc ..
Re: calcul quote part ordures menageres de mon locataireMessagepar JeeL » Mer 30 Sep, 2009 à 15:50:05
Salut,Bon j'ai la réponse.c'est tout bete.IL NE FAUT PAS (comme j'ai pu le lire parfois) :- calculer la part suivant le nombre de personnes habitant la maison - calculer au prorata de la surface habitableIL FAUT:- refaire le caulcul de la TEOM en fonction de la "base" prise en compte par les impotsex: ma base est de 2337 sur la taxe fonciere. le taux de de la TEOM est de 10.53% donc total TEOM 246 € pour ma maison avec studioj'ai appelé les impots qui m'ont donné le détail - 1700 de base pour ma maison (87 m2)- 637 de base pour mon studio (25 m2)il n'y a pas que la surface qui compte , il y a aussi d'autres elements de confort.Donc pour ma locataire , sa TEOM sera de 10.53% de 637 soit 67 €Je vais lui faire payer la totalité de l'année 2009 . Si elle part avant je lui ferais une restitution .si je fais payer que jusqu'a septembre , l'année prochaine devrais lui faire payer la fin de l'année 2009 plus le prorata de 2010 .Je ne vais pas lui en faire cadeau. Par contre , je ne fais pas d'augmentation de loyer, j'ai fourni le détecteur de fumée avec la pile neuve .J'ai racheté une pile que je vais fournir pour la remplacer.Je n'ai pas lésiné sur les amenagements interieurs et confort: Radiateur à chaleur douce, gestionnaire de chauffage programmable, Bonne isolation, Velux de grande taille avec volet