I- ORGANISATION DE LA CPI :

A -les personnes qui participent au fonctionnement de la CPI :

1-Désignation et fonction des membres de la CPI a- Les juges à la CPI b- Le président de la CPI et les membres de la présidence c- Le procureur et les membres du bureau du procureur d- Le greffier et le greffier adjoint 2-Le régime juridique applicable aux personnes participant à la CPI a- Le statut des membres de la CPI b- Le personnel de la CPI

B- les organes et les moyens de la CPI : 1- La cour et ses organes a- Le siège de la CPI b- La présidence c- Les sections et les chambres d- Le bureau du procureur e- Le greffe 2- Les moyens : le budget et le personnel a- Le budget et le personnel b- Les modalités de financements envisagés

A- Les personnes qui participent au fonctionnement de la CPI. Nous envisagerons, d'une part, comment sont désignées et quelles sont les fonctions de ces personnes, avant d'étudier leur statut et le régime disciplinaire qui leur est applicable. 1 - Désignation et fonctions des membres de la CPI. a- Les Juges à la CPI. L'article 36 du statut de la CPI prévoit que la Cour se compose de 18 juges. Le nombre des juges est plus élevé que celui de la CIJ (15), le TPIY (16) et le TPIR (16). L'article 36 § 2 prévoit que ce nombre pourra être augmenté sur proposition de la Présidence de la Cour à la suite d'un vote à la majorité des 2/3 de l'Assemblée des Etats parties (= ceux qui ont ratifiés). Ils sont élus pour 9 ans au scrutin secret par l’Assemblée des Etats parties au statut, selon une procédure particulièrement complexe. Ils ne sont pas rééligibles. CIJ (9 ans, renouvelables),