Termes de référence des marchés publics au maroc

5395 mots 22 pages
Termes de Références MissionsRéf. : DAJ_M003_v01 Page 1 sur 15 TERMES DE REFERENCES
Avril 2021
I. Informations générales
Référence Expert(e) pour la réalisation de l’activité 1.2.2 « Renforcement des capacités du Ministère de la santé en gestion financière et en passation des marchés publics » dans le cadre du projet PASA2 – volet 1 appui institutionnel / gouvernance en gestion financière du
Ministère de la santé
Intitulé de l’expertise recherchée Expert(e) en formation marchés
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attributions et organisation de la Direction Nationale du contrôle des marchés publics, Décret D/2020/031/PRG/SGG du 23 janvier 2020 portant création, organisations et fonctionnement des organes de passation des marchés publics et des partenariats public privé au sein des autorités contractantes etc… )
- La passation des marchés publics (planification ou l’élaboration du PPM, typologie, seuils et procédures de passation des marchés publics, techniques d’élaboration des termes de références, dossier d’appel d’offres des infrastructures et de contractualisation, le choix des prestataires ou fournisseurs) ;
- L’exécution des marchés publics (l’exécution technique et financière, les incidents d’exécution et la réception des marchés publics, le règlement des litiges des marchés publics)
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Les stagiaires sélectionnés, 69 agents des services centraux, 18 agents des services déconcentrés (DRS et DPS) et 26 agents des EPA de santé (2 ANSS, 2 INSP, 4 EPA sélectionnés lors du diagnostic ainsi que 2 HR de Nzérékoré + 16 HP de la zone cible. Ils seront répartis en 4 groupes : G1 (stagiaires des services déconcentrés et de la DAF,
PRMP et CF), G2 et G3 (stagiaires des services centraux provenant du BSD, des Directions techniques, de l’IGS, EPA de santé de Conakry) et G4 (stagiaires de HR et des HP de la région cible). A noter que cette formation de 3 jours sur les marchés publics peut être associée à celle de 5 jours sur le processus budgétaire (vision ordonnateurs et services administratifs

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