Territorialité et personnalité des lois

Pages: 4 (763 mots) Publié le: 15 mars 2013
La territorialité et la personnalité des lois

I- Un système juridique original : la personnalité des lois

A- Le principe : à chaque peuple sa loi

1. Les différences lois nationaleset barbares

2. Les différentes lois romano-barbares

B- La pratique du système de la personnalité des lois

1. La détermination de la loi personnelle

2. Le règlement des conflitsde loi

II- Une évolution inéluctable : la territorialité du droit

A- Une tentative de législation territoriale éphémère : les capitulaires

1. L’idéal carolingien : l’uniformisationautour de la loi salique

2. Les différents capitulaires

B- Une solution pragmatique à long terme : les usages locaux

1. L’altération du système des lois personnelles

2. Laprimauté des usages locaux

Dates clefs :
395 ap JC : division de l’Empire occident/orient
476 : chute de l’empire romain d’occident
481 : avènement de Clovis, roi des francs
486-496-507 :victoires de Clovis + baptême
751 : Pépin le Bref
987 : avènement d’Hugues Capet
481-751 : Mérovingiens, Francs saliens
751-987 : Carolingiens, Francs ripuaires
Le limes est le nom donné par leshistoriens modernes aux systèmes de fortifications établis au long de certaines des frontières de l'Empire romain.
Ces francs n’ont pas de véritable histoire, c’est la formation de clans. Le père deClovis était un germain impérial.
Depuis -52, nous sommes gallo-romains nous sommes donc soumis au droit romain.
Les caractéristiques principales du droit romain sont : tout citoyen romain est tributairedu droit romain, il est à vocation territoriale, il est savant à vocation universelle, il est écrit et codifié, dans le Code Théodosien, c’est un code technique qui touche toutes les matières.
Lesdifférents peuples barbares ont des coutumes qui sont des usages populaires, ce n’est pas une autorité publique qui est à l’origine de la coutume mais c’est l’adhésion de la population. La justice...
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