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Le 1er janvier 2009, le régime d'auto-entrepreneur est entré en vigueur, issu de la loi de modernisation de l'économie n°2008-776 en date du 4 août 2008. "Tout le monde peut devenir auto-entrepreneur", ceci n'est pas tout à fait vrai, mais rassurez-vous il y a plus de chances que vous puissiez le devenir ! De ce fait, nous allons commencer par ceux qui ne sont pas concernés. * Qui ne peut pas devenir auto-entrepreneur ? * Les sociétés * Toutes activités rattachées au régime général de la sécurité sociale : par exemple les artistes-auteurs relevant de la Maison des artistes * Toutes activités relevant de la Mutuelle Sociale Agricole : pas d'exemple
Passons désormais aux intéressés.
* Qui peut devenir auto-entrepreneur ? Tous ceux qui n'ont pas été cités juste avant, soit : Les étudiants, chômeurs, salariés du secteur privé, fonctionnaires, retraités .... En ce qui concerne les entrepreneurs, seuls les professions indépendantes exerçant leur activité sous forme d'entreprise individuelle et relevant du régime fiscal de la micro entreprise sont concernées. Vous vous en doutez, devenir auto-entrepreneur ne ce fait pas automatiquement. Bien que cela soit assez simple, il existe des règles et des contraintes à respecter.
* Quelles sont ces règles ? Pour commencer, il suffit de remplir 3 critères : 1. Se déclarer Il existe plusieurs façons de le faire, selon votre activité et votre régime et GRATUITEMENT: * sur le site http://www.lautoentrepreneur.fr,