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480 mots 2 pages
a) Émile a acheté une paire de chaussures sportives de 500$ de pointure 8¬½ alors qu’il chausse habituellement du 11. Il est évident que les chaussures étaient trop petites pour lui. Émile est âgé de 14 ans et est considéré mineur en vertu du Code civil. Le vendeur devait s’assurer qu’il choisissait une paire de chaussures adéquate pour lui et que ce dernier était en mesure de s’acheter une paire de chaussures de ce prix. Le contrat comportant des dépenses exagérées pour le mineur peut être annulé pour cause de lésion. L’article 1406 du C.c.Q. relatif à la lésion s’applique et il peut demander la nullité du contrat, des dommages-intérêts ou une réduction de son obligation selon l’article 1407 du C.c.Q.

b) Le petit fils de Yvette l’a menacée de mettre feu à sa résidence. Sous cette menace, Yvette a cautionné le prêt de ce dernier. Elle n’aurait jamais cautionné le prêt si elle n’avait pas été menacée. La crainte a déterminé le consentement de Yvette puisqu’elle appréhendait réellement un préjudice sérieux pouvant porter atteinte à se personne ou à ses biens. Yvette peut donc demander l’annulation du contrat selon les articles 1402 et 1407 du C.c.Q.

c) J’ai acheté un engrais mais je croyais acheter un herbicide. L’erreur de consentement ne constitue pas un vice de consentement selon l’article 1400 du C.c.Q. Par conséquent, le contrat ne peut être annulé. Toutefois, il est possible de demander au commerçant d’échanger le produit acheté par erreur.

d) J’ai acheté une voiture pour la somme de 10 000$ mais elle n’en vaut que 5 000$. Si le vendeur connaissait la valeur réelle de l’automobile et ne m’en a pas informé, il s’agit d’un dol. Si j’avais connu la valeur réelle de l’automobile, je n’aurais pas contracté ou j’aurais contracté à des conditions différentes. Le contrat peut être annulé en vertu des articles 1401 et 1407 du C.c.Q. Pour me protéger, j’aurais dû faire évaluer l’automobile avant de faire l’acquisition.

e) Le médecin de ma

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