Contrat d’auteur - AUNEGE

CONTRAT DE CESSION DES DROITS D’AUTEUR

ENTRE L’Université/ L’Etablissement … Adresse : Ci-après dénommé(e) le Producteur, d’une part ET Mr /Mme … Adresse : Ci-après dénommé(e) l’Auteur, d’autre part

ETANT PREALABLEMENT RAPPELE QUE : L’Auteur a réalisé une œuvre, contribution à l’œuvre multimédia finale laquelle constitue un module de cours en ligne. Le Producteur est membre de l’Association des Universités pour l’enseignement Numérique en Economie GEstion, « AUNEGE » créee en 2005. Il souhaite que la contribution de l’Auteur puisse être utilisée dans le cadre de la « mutualisation des ressources numériques », objet de l’association. La politique de l’association et du ministère de l’éducation nationale est que tous les établissements membres d’AUNEGE puissent utiliser ces ressources, que ce soit sous forme gratuite (en formation initiale) ou payante (en formation continue ou à distance).

IL A ETE ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT : Article 1- DEFINITIONS 1.1 La contribution : par contribution, on entend au sens du présent contrat, la création originale constituant l’apport de l'auteur, c’est-à-dire : Titre: Support/Format : Genre de l’œuvre : Thèmes développés :

1.2 Un grain pédagogique : par grain pédagogique, on entend la plus petite unité pédagogique de la contribution, qu’il s’agisse d’une introduction, d’une conclusion, d’un chapeau pour annoncer une partie, d’une vidéo interview de l’Auteur, d’une leçon, d’une

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sous partie incluse dans la leçon, d’un schéma, d’un exercice, d’une bibliographie… etc. Le caractère détachable de ces grains permettra d’éventuelles recombinaisons par les utilisateurs de l’œuvre multimédia.

1.3 L’œuvre multimédia : par œuvre multimédia on entend l’œuvre finale dans laquelle la contribution de l’Auteur est destinée à être insérée.

Article 2 – OBJET Le présent contrat porte sur la contribution de l’Auteur. Il a pour objet de définir l’étendue et les