Test

5653 mots 23 pages

SPECIMEN
BAIL À LOYER NON MEUBLÉ D'UN LOCAL À USAGE D'HABITATION

DOCUMENT NON CONTRACTUEL
VERSION CONSOLIDÉE AU 10 FÉVRIER 2008

RÉGI PAR LA LOI N° 89-462 DU 6 JUILLET 1989

Logement : 1bis, avenue sqdfqs - 51564 sqdfsqdf
Propriétaire : SDQSD Locataire : DSFQSDF

Début du bail le : 11/12/2009

(Ref. : fsqdfsqd)

http://easybail.free.fr http://easybail.free.fr/index.php Logement : 1bis, avenue sqdfqs - 51564 sqdfsqdf (Ref. : fsqdfsqd)

ENTRE LES SOUSSIGNÉS
Monsieur SDQSD qsdqd, demeurant : rue25311 515156, propriétaire unique. Ci-après dénommé ''Le BAILLEUR'', d'une part.

ET :
Monsieur DSFQSDF sdqfsqdf, né le 01/01/1980 à qsdfsqdf (25 France), et demeurant rue35244 sqdfqsdf, célibataire, sans enfant à charge. Ci-après dénommé ''Le PRENEUR'', d'autre part.

IL A ÉTÉ ARRÊTÉ ET CONVENU CE QUI SUIT

LE BAILLEUR donne par les présentes, bail à loyer au PRENEUR, qui accepte les locaux dont la consistance, la destination et la désignation figurent aux paragraphes suivants.

SPECIMEN

CONSISTANCE DE LA CHOSE LOUÉE
En la commune de sqdfsqdf (51), 1bis, avenue sqdfqs. 1 - un appartement de type Studio, d'une surface de 50 m², 2 - 1 ljlmk.

DÉSIGNATION DES LOCAUX ET ÉQUIPEMENTS DONT LE PRENEUR A LA JOUISSANCE EXCLUSIVE
1 - 1 cuisine fermée, 2 - 1 toilette, 3 - 1 salle d'eau avec douche.

DOCUMENT NON CONTRACTUEL
DESTINATION DE LA CHOSE LOUÉE
Le bien loué est exclusivement destiné à l'habitation principale du PRENEUR et des membres de sa famille. Il ne pourra, sans l'autorisation expresse du BAILLEUR, n'exercer aucune profession libérale, artisanale ou commerciale.

DURÉE DU BAIL À LOYER

Le présent bail à loyer est consenti et accepté par les parties pour un durée de 3 ans, tacitement reconductible, conformément au paragraphe ''Renouvellement du bail'' de l'annexe ''Conditions Générales du Bail''. Le présent bail à loyer prend effet le 11 décembre 2009 pour se terminer le 10 décembre 2012.

MONTANT DU LOYER

Le présent bail

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