Dossier

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QU’EST-CE QUE LE DROIT AUJOURD’HUI ?
1. Montrez à l’aide d’exemples que le droit est présent partout autour de nous.
– Droit des personnes : à quel âge peut-on se marier ? 18 ans pour les garçons et les filles. Jusqu’à la loi du 4 avril 2006, les filles pouvaient se marier dès 15 ans. – Droit commercial : un mineur peut-il être commerçant ? (non, il faut être majeur). – Droit du travail : un employeur peut-il fixer la rémunération de ses salariés comme il l’entend ? (Non, il doit respecter le SMIC.) – Droit des marques : peut-on utiliser la marque d’un concurrent ? (non, lorsqu’une marque a été déposée à l’INPI, Institut national de la propriété industrielle, elle est protégée). – Droit public : est-il possible de contester un arrêté municipal ? (oui, devant le tribunal administratif). – ...

2. Proposez une définition du droit.
Le droit est l’ensemble des règles qui régissent (= organisent) la vie en société.

1 LE DROIT ORGANISE LA SOCIÉTÉ
A – LE DROIT FIXE DES RÈGLES
DOCUMENT 1 1 Quelle est la définition du droit donnée dans ce texte ?
Le droit est l'ensemble des règles du jeu qui encadrent les activités des personnes et des groupes.

2 Citez trois règles de droit qui s’appliquent à vous, dans votre vie quotidienne.
– Obligation de respecter le code de la route : rouler à droite, s’arrêter au stop… – Obligation de faire immatriculer un cyclomoteur. – Obligation de souscrire une assurance. – Interdiction de se marier avant 18 ans. – ...

3 Quelle est l’utilité des règles de droit ?
Sans règles du jeu, un match de football est impossible ; de la même manière, il n'y a pas de vie en société possible sans règle de droit.

4 Que se passe-t-il si un individu ne respecte pas une règle de droit ?
Il est sanctionné par les tribunaux.

5 Commentez le dessin ci-contre.
Un homme seul sur son île (comme Robinson Crusoë) n’a pas besoin de droit. Il peut bien sûr s’imposer des règles à lui-même, mais ces règles ne sont pas de nature