Texte de guy coquille

263 mots 2 pages

Le texte est un extrait des Institutions au droit français de Guy Coquille. Il est plus précisément une œuvre doctrinale concernant les coutumes. Une coutume est une source du droit tirant son autorité de l'assentiment tacite de toute la société ; on la trouve en droit romain ainsi qu’au Moyen âge. Ce texte de Guy Coquille est donc un texte de type interprétatif concernant la vraie valeur des coutumes face au droit romain. Guy Coquille (1523-1603), disciple de Jean Bodin, était un jurisconsulte et poète français avocat à Paris dans un premier temps et ensuite à Nevers. Institutions au droit des français fait partie d’un de ses ouvrages les plus importants il s’y montre en effet en tant que véritable pédagogue à propos des coutumes, du droit coutumier. L’œuvre fut publiée à titre posthume en 1607 sous le règne de Henry IV mais écrite en 1595. Ce texte n’a pas été publié à valeur officielle, Guy Coquille expose sa thèse abordant les prérogatives du Roi car le contexte historique dans lequel est paru l’œuvre est tendu. On observe à cette époque de nombreuses guerres de religion. L’œuvre de Guy Coquille expose la souveraineté absolue du roi et défend la thèse d’un régime absolutiste. Le roi apparait en effet à cette époque comme le monarque absolu, le seul représentant. L’extrait des Institutions au droit des français traite ici du pouvoir et de la valeur des coutumes dans le droit de la « France coutumière ». Il expose la surpuissance des coutumes face au droit

en relation

Fiche de lecture fahreineit 451
797 mots | 4 pages

Introduction. Le titre du roman est «Fahrenheit 451» de Ray bradbury. Ray Bradbury est né à Waukegan, Illinois le 22 août 1920. Sa mère était une immigrante suédoise et son père était technicien de lignes à haute tension , son grand père et son arrière grand père étaient éditeurs de journaux. Bradbury passa beaucoup de temps à la bibliothèque de Waukegan pendant sa jeunesse.….

montre plus
plan détaillé C-36
884 mots | 4 pages

Réponse de la part de la cour : Les clauses du Code criminel qui interdisent la tenue d'une maison de débauche, le proxénétisme et la communication avaient été déclarées inconstitutionnelles par le plus haut tribunal du pays, parce qu'elles portaient atteinte au droit à la sécurité de la personne garanti par la Charte canadienne des droits et libertés. 20 déc. 2013 La Cour suprême avait alors accordé un an à Ottawa pour déterminer comment reformuler la loi afin d'encadrer les activités touchant les travailleurs et les travailleuses du sexe.….

montre plus
His geo liban 2010
752 mots | 4 pages

es modalités L'épreuve dure 40 minutes 1. Préparation 20 minutes 2. Interrogation 20 minutes maximum L'interrogation comporte deux parties : 1. Le commentaire d'un document étudié en classe 2. Une discussion sur ce document visant à vous faire corriger vos erreurs de contenu ou de syntaxe, puis à évaluer vos capacités à vous exprimer en espagnol courant.….

montre plus
Lecture linéaire kant « réflexions 987 »
873 mots | 4 pages

Ensuite, nous exposerons l'importance d'autrui dans la construction de soi-même. Nous verrons ensuite l'intérêt philosophique de ce texte. Kant nous rapporte ce qu'il est dit d'après l'anthropologie, qui est l'étude de l'homme. D’après l’anthropologie, « l'homme, pour lui seul, ne joue pas » il apparait alors clairement que l’homme ne joue pas lorsqu’il est seul. Il ne cherche donc pas à se divertir et ainsi à se détourner de la pensée de la condition humaine.….

montre plus
mort de marat
797 mots | 4 pages

Recherche : MORT DE MARAT 1/ Présentation générale de l'oeuvre : -Titre : « Marat assassiné » -artiste : Jacques-Louis David (1748-1825) -Date de création : 1793 -Dimensions :165 × 128 cm -Lieu d'exposition : Musées royaux des beaux-arts de Belgique, Bruxelles -Catégorie : Arts du visuel -Arts, ruptures, continuités Repèrage chhronologique : 1748 1793 1825 Naissance de Création de l'oeuvre Mort de Jacques-Louis David Mort de Marat Jacques-Louis David -Nature ou genre de l'oeuvre : Une peinture. -Matériaux….

montre plus
L'organisation du système juridique
4807 mots | 20 pages

Le Droit écrit n'est donc pas à cette époque généralisé sur l'ensemble du territoire français, il va progressivement se propager et l'on va assister à la rédaction des coutumes avec une tendance à voir la coutume de Paris se réaliser. On constate que ce pouvoir royal va s'exprimer davantage jusqu'à la révolution française. A la révolution française on constate le bouleversement important des sources du Droit puisque la coutume va perdre son influence à travers la généralisation de la loi. Début d'une longue période de légicentrisme. A partir de 1800 débute un mouvement de codification du Droit sous Bonaparte, qui fait la synthèse entre….

montre plus
Commentaire coutumes de beauvaisis
1736 mots | 7 pages

Le Stradic Hugo Licence 1 : Droit Général 27 Février 2008 Histoire des institutions Commentaire de texte « Le vassal de mon vassal n’est pas mon vassal » ; au milieu du XIIème siècle l’autorité du roi s’impose peu à peu aux grands du royaume voulant briser cet adage. Ce texte à commenter est un extrait des coutumes de Beauvaisis écrit par Philippe de Beaumanoir, juriste consulte français, en 1283. Cet ouvrage fut au XIXème siècle jugé comme « le monument le plus précieux de l’ancien droit français » selon le dictionnaire Bouillet.….

montre plus
Ordonnance sur le faut de la justice
2072 mots | 9 pages

Ce texte témoigne de l’importance qu’attache la royauté au domaine de la couronne comme instrument de sa politique et, aussi, comme support de la continuité de l’Etat. Quand les rédacteurs du texte s’expriment en ces termes, « Le domaine de la couronne, l’un des principaux nerfs de notre Etat », ne veulent-ils pas signifier qu’à travers cet ensemble de biens, de droits et de revenus, l’Etat trouve non seulement un moyen d’agir mais aussi de….

montre plus
Droit
4263 mots | 18 pages

Ce cours nécessite la définition d’une thématique. Il faut délimiter le champ de l’étude du droit et des institutions. L’idée conductrice du cours est dictée par les apports juridiques qui ont précédé les droits de l’ancienne France. L’introduction historique au droit nécessite le retour aux racines du droit français.….

montre plus
Dissertation introduction historique au droit : la rédaction des coutumes
1867 mots | 8 pages

Introduction historique au Droit Sujet : La rédaction des coutumes « Quand on sort de chez soi on s'enquiert de la route, quand on entre dans une région on s'enquiert des coutumes. », dit un célèbre proverbe chinois qui fait beaucoup penser à la France au Moyen Âge. En effet, chaque province possédait sa propre coutume, et il était difficile de s'en enquérir sachant qu'elle n'a pas été mise à l'écrit avant très longtemps.….

montre plus
Droit
3508 mots | 15 pages

La Cour peut être saisie par un simple particulier à l’encontre de l’Etat dont il dépend. La France a accédé au droit au recours individuel en 1981 (Art 34 de la CEDH « La Cour peut-être saisie d’une requête par toute personne physique, par toute organisation gouvernementale, ou tout groupe de particuliers »). C’est un élément important car si on regarde les autres systèmes juridiques dans d’autres continents, ou dans le cadre de l’ONU, il y a des contrôles certes, mais ce sont des contrôles politiques non juridictionnels. Ce droit de recours individuel a extrêmement bien fonctionné. A partir des années 90, la Cour a eu une activité extrêmement bien soutenue avec un rayonnement remarquable.….

montre plus
Codification
427 mots | 2 pages

À quoi sert la codification ? Le Simplifions nos lois pour guérir un mal français , remis par le député Jean-Luc Warsmann en janvier 2009, plaide en faveur de la codification car elle « constitue un facteur de plus grande lisibilité et d'accessibilité de notre droit ». L'utilité de cette technique lui confère un rôle politique essentiel. Une fonction politique D’origine très ancienne (Code d’Hammourabi, Codes napoléoniens…), la codification a d’abord eu une fonction politique de maîtrise du pouvoir et d’unification de l’État.….

montre plus
Méthode droit
5709 mots | 23 pages

Il convient donc que vous soyez particulièrement rigoureux : - l’assistance aux cours magistraux est vivement conseillée ainsi que l’habitude de faire des fiches à l’issue de chaque cours, - le travail donné en travaux dirigés doit être effectué de façon personnelle, - le Code civil doit toujours être apporté en TD, - la lecture de notes d’arrêts est indispensable pour bien comprendre la logique et la méthode du commentaire d’arrêt. I) Rappel de la méthode de la fiche de décision de justice et du cas pratique (doc. 1 et 2) II) Méthode du commentaire d’arrêt (doc. 3) III) Notion d’obligation et de contrat 1) Notion d’obligation : distinction des obligations civiles et des obligations naturelles Faire la fiche de : Cass. 1ère civ. , 3 oct. 2006, n° 04-14.388, Bull.….

montre plus
Corpus Les caractères, Lettres persanes, Lettres philosophiques, L'encyclopédie
691 mots | 3 pages

Ces quatre extraits de textes de Jean de la Bruyère, Montesquieu, Voltaire et Diderot ont été écrits dans la période du XVII et XVIIIème siècle. Chacun de ces textes nous présente un groupe social qui est celui de la noblesse de cour. En effet dans Les Caractères Jean de la Bruyère nous présente à travers un portrait, « un….

montre plus
La coutume est elle source de droit?
1427 mots | 6 pages

Dans les pays de droit écrit, les principales sont des textes tels que les traités internationaux, les constitutions, les lois, les règlements. Cependant, d'autres sources, telles que la coutume, les principes généraux du droit consacrés par la jurisprudence, parfois inspirée par la doctrine des auteurs, jouent un rôle plus ou moins grand selon la matière. La coutume est-elle une source du droit? Il convient d'aborder la coutume, une source informelle de la règle de droit (I) puis la coutume, source secondaire et accessoire (II).….

montre plus