texte de loi

8124 mots 33 pages
Institut Régional du Travail Social
Champagne-Ardenne

“ acteur de la solidarité et de la citoyenneté ”

Diplôme d’Etat

de moniteur éducateur g g g

— Textes officiels —

8 rue Joliot-Curie — 51100 Reims
Tél. : 03 26 06 22 88 Fax : 03 26 06 82 56
Email : irts@irts-ca.fr Site web : www.irts-ca.fr

Diplôme d’État de moniteur éducateur

g

g g g

Textes officiels

Sommaire ggg Décret n° 2007-899 du 15 mai 2007........................... page 4 relatif au diplôme d’Etat de moniteur éducateur

g g g

Arrêté du 20 juin 2007................................................ page 7 relatif au diplôme d’Etat de moniteur éducateur

g g g

Annexe 1 : référentiel professionnel......................... page 14

g g g

Annexe 2 : référentiel de certification DEME............ page 22

ggg

Annexe 3 : référentiel de formation......................... page 29

ggg

Annexe 4 : tableau des allégements......................... page 34

Institut Régional du Travail Social de Champagne-Ardenne

3

Diplôme d’État de moniteur éducateur

g g g

Décret

JORF n°113 du 16 mai 2007 - texte n° 28

Décret n° 2007-898 du 15 mai 2007 relatif au diplôme d’Etat de moniteur éducateur
NOR : SOCA0721526D
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement,
Vu le code de l’action sociale et des familles, notamment ses articles L. 451-1, R. 451-1 et R. 451-2 ;
Vu le code de l’éducation, notamment ses articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 335-5 à R. 335-11 ;
Vu l’avis de la commission professionnelle consultative du travail social et de l’intervention sociale du
17 octobre 2006 ;
Vu l’avis de la commission professionnelle consultative sanitaire et sociale du 13 décembre 2006 ;
Vu l’avis du Conseil supérieur de l’éducation du 22 mars 2007,

Décrète :
Article 1
Dans la sous-section 2 de la section 3 du chapitre unique du titre V du livre IV du code de l’action sociale et des

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