TEXTES DE LOIS RELATIFS AUX MARCHES PUBLIQUES
Date de publication
Référence du texte
Objet
B.O : 21/03/2013
Décret n° 2-12-349 du 08 Joumada 1434 (20/03/2013)

Relatif aux Marchés publics
B.O : 04/04/2013
Décret n° 2-12-349 du 08 Joumada 1434 (20/03/2013)

Relatif aux Marchés publics
B.O : 04/07/2013
Arrêté du ministre de l’économie et des finances n°1871-13 du 4 Chaabane 1434 (13/06/2013)
La rémunération relative à la remise des plans et documents techniques prévue par les articles 19 et 99 du décret n°2-12-349 du 8 Joumada 1434 relatif aux marchés publics
B.O : 01/08/2013
Arrêté du ministre de l’économie et des finances n°1872-13 du 4 Chaabane 1434 (13/06/2013)
Publication des documents dans le portail des marchés publics
B.O : 05/09/2013
Décret n°2-13-656 du 11 Chaoual 1434 (19/8/2013)
Modifiant le décret n°2-12-349 du 8 Joumada 1434 relatif aux marchés publics
B.O : 17/10/2013
Arrêté du ministre de l’équipement et du transport n°2523-13 du 4 Chaoual 1434 (12/08/2013)

Arrêté du ministre de l’équipement et du transport n°2524-13 du 4 Chaoual 1434 (12/8/2013)

Abrogeant et remplaçant la liste des activités des laboratoires de bâtiment et de travaux publics annexée au décret n°2-01-437 du 1er Rejeb 1422 instituant pour la passation des marchés publics pour le compte de l’Etat, un système qualification et de classification des laboratoires de bâtiment et de travaux publics

Fixant le nombre de catégorie des laboratoires de bâtiment et de travaux publics correspondant à chaque activité, les critères de classification à l’intérieur de chaque catégorie ainsi que le montant maximum annuel d’un marché pour lequel le laboratoire d’une catégorie donnée peut être admis à soumissionner
B.O : 05/12/2013
Arrêté du ministre de l’économie et des finances n°3011-13 du 24 Hija 1434 (30/10/2013)
Portant application de l’article 156 du décret n° 2-12-349 du 8 Joumada 1434 (20/03/2013) relatif aux M.P
B.O : 19/12/2013
Arrêté