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N° 2857 annexe 33 - Rapport de M. Jean-Pierre Gorges sur le projet de loi de finances pour 2011 (n°2... Page 1 sur 56

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N° 2857
______

ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
TREIZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 14 octobre 2010

RAPPORT
FAIT
AU NOM DE LA COMMISSION DES FINANCES, DE L’ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DU CONTRÔLE BUDGÉTAIRE SUR LE PROJET DE

finances pour 2011 (n° 2824),
PAR

loi de

M. GILLES CARREZ,

Rapporteur Général, Député. —— ANNEXE N° 33 RECHERCHE ET ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
POLITIQUES DE LA RECHERCHE Rapporteur spécial : M. Jean-Pierre GORGES

Député ____
INTRODUCTION 7 PREMIÈRE PARTIE : DES MOYENS ENCORE EN PROGRESSION POUR UNE POLITIQUE AMBITIEUSE ET RÉFORMATRICE 9
I.– LE BUDGET 2011 SOUTIENT LA PRIORITÉ RECONNUE À LA POLITIQUE DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE 9 A.– LA PROGRESSION DE L’EMPLOI SCIENTIFIQUE PRIVÉ DEPUIS 2007 10 B.– LES CRÉDITS BUDGÉTAIRES DE LA RECHERCHE : UNE HAUSSE DE 2,3 % EN CRÉDITS DE PAIEMENT 12 C.– LES PRINCIPALES INFLEXIONS DU PROJET DE BUDGET DE LA RECHERCHE EN 2011 14

1.– Les organismes du programme 172 contribueront à l’effort de maîtrise de la dépense publique 14 2.– L’évolution des moyens des autres opérateurs (hors développement durable) 15

http://www.assemblee-nationale.fr/13/budget/plf2011/b2857-tiii-a33.asp

02/12/2010

N° 2857 annexe 33 - Rapport de M. Jean-Pierre Gorges sur le projet de loi de finances pour 2011 (n°2... Page 2 sur 56
3.– La répartition des financements et la cohérence entre eux 15
D.– LA SITUATION DE L’EMPLOI EN 2011 ET LES MESURES RELATIVES AUX CARRIÈRES 16 II.– L’APPORT DU GRAND EMPRUNT AU FINANCEMENT DE LA RECHERCHE 18 A.– LES FINANCEMENTS OUVERTS POUR LA RECHERCHE 18 B.– LE RÔLE DE L’AGENCE NATIONALE DE LA RECHERCHE 19 III.– LE SOUTIEN À LA RECHERCHE PRIVÉE : LA PROGRESSION DU CRÉDIT D’IMPÔT RECHERCHE 21 A.– UN DISPOSITIF

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