I. Chapitre 1 – L’accès à une activité professionnelle ET Chapitre 2 – Le régime des salariés

A. Les principes de tous les régimes
La Liberté d’entreprendre: principe juridique qui garantit à l’employer le libre choix de ses collaborateurs – Interdiction de discriminer.
Le droit au travail est un principe illusoire car l’Etat ne peut pas garantir le travail pour tous.
Le droit du travail est l'ensemble des normes juridiques qui régissent les relations entre un employeur et un employé.

1. Les principes communautaires
Libre circulation: Droit de chercher un emploi et travailler dans n’importe quel Etat membre de l’UE.
Le principe d’égalité de traitement: Établi les conditions d’emploi et de travail égalitaire (SMIC, lois). Encadre l’accès à l’emploi des minorités ainsi que les formations, réorientations, reconvertirons.
La liberté d’entreprise: Recouvre la liberté d’exercer une activité et la liberté contractuelle.
La liberté d’établissement: Comporte le droit d’accès et d’exercice de toute activité ainsi que le droit de créer et gérer une entreprise.

2. Les principes constitutionnels
Le Principe de la liberté du commerce et de l’industrie – Exploiter, concurrencer, entreprendre, accéder à toute profession.
Déclaration des droits de l’homme – Conditions équitables, accès à une profession.

B. Le recrutement des salariés

A l’embauche, l’employeur doit respecter le pourcentage de handicapés dans son entreprise (20 salariés – 6% handicapés), à défaut il doit payer une amende (75€). De plus, il doit prioriser les salariés licenciés pour motif économique dans l’année qui suit le licenciement.

Le recrutement doit respecter l’égalité de traitement, les libertés individuelles et les droits fondamentaux des candidats.

1. Les questions
Interdiction de poser de questions relevant de la vie privée du salarié, car le salarié possède le droit de ne pas répondre. En revanche, s’il répond, l’employeur peut prendre en compte les réponses pour le recrutement.

Les questions