Thèse doctorat fiscalité marocaine immobilière des personnes non résidents

Pages: 449 (112223 mots) Publié le: 30 septembre 2013
UNIVERSITÉ PARIS I- PANTHÉON SORBONNE
ÉCOLE DOCTORALE DE DROIT PRIVÉ

LA FISCALITÉ IMMOBILIÈRE MAROCAINE APPLICABLE AUX NON RÉSIDENTS

Thèse de doctorat en Droit Présentée et soutenue publiquement le 19 Janvier 2012 par

Mohammed SETTI
Sous la direction de Daniel GUTMANN Professeur à l’Université Paris I-Panthéon Sorbonne

Jury : Monsieur Michel BOUVIER Professeur à l’Université Paris IPanthéon-Sorbonne Monsieur Jean Claude MARTINEZ Professeur à l’Université Paris II Panthéon-Assas Monsieur Mohamed SBIHI Professeur à la Faculté de Sciences Juridiques Économiques et Sociales de Rabat
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Avertissement
« L’Université n’entend donner ni approbation ni improbation aux opinions émises dans cette thèse ; ces opinions doivent être considérées comme propres à leur auteur. »

2 Dédicace

A la providence, à mes parents, pour m’avoir mis le pied à l’étrier, à ma petite famille pour m’avoir obligé, bien malgré eux, à aller de l’avant.

3

Remerciements
Mes remerciements vont à : -M. le Professeur Daniel GUTMANN, pour avoir bien voulu diriger ma thèse de doctorat ; pour avoir été le lecteur attentif et le censeur exigeant de mon travail ; et pour m’avoir permis,par sa direction, de trouver les axes autour desquels j’ai pu organiser mes idées. -M. le Professeur Cyrille DAVID, sans les encouragements de qui je n’aurais jamais pu aborder cette recherche, dont il m’a d’ailleurs suggéré le thème. -Madame Maryse GAMMAITONI, du service des thèses en droit de l’Université Paris 1, pour son secours ponctuel mais néanmoins décisif lors de la dernière étape deprésentation de la thèse.

4

Epigraphe

Vous dites : "Il est plus judicieux de louer une maison pour l’habiter que d’en acheter une" et vous ajoutez " Parce que l’acquéreur immobilise son capital, s’astreint à de multiples conditions, s’expose à des épreuves continuelles et devient de ce fait, lié par la somme qu’il a versée "[..].

S’il s’éloigne de sa maison, il en a la nostalgie, mais s’ils’y fixe, elle lui occasionne des frais et l’expose, à des conflits si les voisins le traitent mal, s’il ne jouit pas de la considération qui lui est due, si son lieu de vivre et le centre de ses affaires sont éloignés, et s’il est de tempérament versatile ; il s’aperçoit alors qu’il a fait un mauvais choix et qu’il a été mal inspiré.

Dans ces conditions, le propriétaire devient l’esclave de sonlogis et le serviteur de son voisin.

En revanche le locataire disposant de la faculté de choisir et d’élargir à sa guise, peut, s’il le désire, trouver dans chaque maison un lieu d’agrément, un magasin ou un logement.

Il n’a pas à supporter de ce fait la moindre humiliation ni la moindre injustice, il ne connaît pas le mépris et ne subit pas d’injures humiliantes ; il n’a pas à se garder desenvieux, ni à ménager les intrigants.

L’acquéreur au contraire doit avaler de la centaurée, boire à la coupe de l’offense, penser à la recherche de sa subsistance et supporter les humiliations même s’il a de l’amour-propre.

Al-Jâhiz (en arabe ‫)ا‬ Ecrivain arabe (776-868)

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LISTE DES PRINCIPALES ABRÉVIATIONS

AJDI.................................... Actualité Juridique-DroitImmobilier AJPI………………………………… Actualité Juridique-Propriété Immobilière BDCF………………………………..Bulletin des conclusions fiscales BF…………………………………….Bulletin Fiscal Francis Lefebvre BGFE………………………………..Bulletin de Gestion Fiscale des Entreprises BNR .................................... Bénéfice Net Réel BO ...................................... Bulletin Officiel (Maroc) BOI .....................................Bulletin Officiel des Impôts Bull. Joly ............................ Bulletin Joly CAA .................................... Cour Administrative d’Appel Cass.civ .............................. Arrêts des chambres civiles de la Cour de Cassation Cass.com ........................... Arrêts de la chambre commerciale de la Cour de Cassation CE ...................................... Conseil d’État CGI...
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