Théorie des contrats incomplet

4568 mots 19 pages
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ANNEXE 1.
IDENTIFICATION Intitulé/numéro BURKINA FASO V-FLEX 2010 et FLEX 2009 (année d’application 2008) Contrat OMD – Appui Budgétaire pour la croissance et la réduction de la pauvreté – ABRP 2009-2014 Avenant au Programme - Numéro CRIS : 020 - 972 Coût total Avenant : 23.420.000 euros dont 14.000.000 euros issus du VFLEX 2010 et 9.420.000 euros issus du FLEX 2009 (année d’application 2008) Révision du montant du Contrat OMD : 320.142.936 + 23.420.000 euros = 343.562.936 euros. Méthode d'assistance / Mode de gestion Code CAD 51010 Appui budgétaire général Gestion centralisée directe Secteur Soutien budgétaire

2.

MOTIF ET CONTEXTE NATIONAL

L'objet du présent avenant est de fournir en 2010, une tranche de base additionnelle de 23.420.000 euros au Burkina Faso et d'accroître d'autant la composante d'appui budgétaire dudit programme. Afin de répondre à la crise économique et financière internationale, la Communication « Supporting development countries in coping with the crisis (COM 2009-160 final) » prévoit notamment la création d'un nouveau mécanisme, le FLEX Vulnérabilité. La raison d'être, les critères d'éligibilité et les modalités de ce mécanisme sont précisés dans la Décision de la Commission « Concerning an increase in allocation of resources for unforeseen needs from the 10th EDF to support the most vulnerable and less resilient ACP countries in coping with the impacts of the global financial crisis by setting up an ad hoc Vulnerability FLEX mechanism ». A cet effet, l'instrument du FLEX Vulnérabilité est doté d'un montant de 500.000.000 euros issus de la réserve des programmes indicatifs nationaux et régionaux du 10ème FED. C'est dans ce contexte que l'Ordonnateur National du Burkina Faso a formulé une requête datant du 19/03/2010 sollicitant l'octroi d'un appui exceptionnel pour atténuer l'impact de la crise. Le Burkina Faso est considéré éligible au Flex Vulnérabilité, sur base d'un nombre limité de critères portant sur la

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