Théorie des trois ages

Pages: 6 (1262 mots) Publié le: 15 juillet 2013
La théorie des trois âges des archives Guide des archives hospitalières
Volume 1 : méthodologie et procédures
La théorie des trois âges élaborée en 1961 par Yves PEROTIN1, Archiviste français, introduit notamment, la notion de cycle de vie des documents.

LA THEORIE DES TROIS AGES DES ARCHIVES

LE PREMIER AGE

LE DEUXIEME AGE

LE TROISIEME AGE

Les archives Les archives « courantes » ou activesintermédiaires ou semi-actives

Les archives « archivées » ou définitives

Cette théorie est reprise dans le décret n° 79-1037 du 03 décembre 1979 relatif à la compétence des services d’archives publics et à la coopération entre les administrations pour la collecte, la conservation et la communication des archives publiques http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/PPHEA.htm
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Yves PEROTIN(1922–1981)

http://fr.wikipedia.org/wiki/Yves_P%C3%A9rotin

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1. Le premier âge : les archives courantes ou actives
1.1 Type de documents
Les archives courantes sont des documents d’utilité quasi-quotidienne et immédiate : bon de commande, dossier de personnel récemment recruté, etc. Décret n° 79-1037 du 03décembre 1979 ; article 12 : « Sont considérés comme archives courantes les documents qui sont d’utilisation habituelle pour l’activité des services, établissements et organismes qui les ont produits ou reçus » Décret n° 79-1037 du 03 décembre 1979 ; article 15 : « Sont définies par accord entre l’administration concernée et la Direction des Archives de France : (…) La durée d’utilisation comme archivescourantes ».

1.2

Localisation des documents
Les archives courantes sont conservées dans le service concerné par leur utilisation.

1.3

Gestion des documents
Les archives courantes sont gérées par le service concerné par leur utilisation. Décret n° 79-1037 du 03 décembre 1979 ; articles 2 et 10 : La Direction des Archives de France exerce sur les archives courantes, intermédiaires etdéfinitives, un contrôle scientifique et technique sur « les conditions de gestion, de collecte, de tri et d’élimination ainsi que sur le traitement, le classement, la conservation et la communication des archives » « Les entreprises et établissements publics et les organismes de droit privé chargés de la gestion des services publics ou d’une mission de service public peuvent également assurer la gestion deleurs archives avec l’accord de leur administration de tutelle et de la Direction des Archives de France ». Décret n° 79-1037 du 03 décembre 1979 ; article 12 : « La conservation des archives courantes incombe, sous le contrôle de la Direction des Archives de France, aux services, établissements et organismes qui les ont produites ou reçues ».

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2. Le deuxième âge : les archives intermédiaires ou semiactives
2.1 Type de documents
Les archives intermédiaires sont des documents n’ayant plus d’utilité quasi-quotidienne et immédiate mais qui conservent une utilité intermittente : dossiers clos mais susceptibles d’être consultés occasionnellement, etc. Les archives intermédiaires sont des documentsprésentant un intérêt administratif, juridique ou médical, et qui à ce stade, ne peuvent être triées, éliminées. Décret n° 79-1037 du 03 décembre 1979 ; article 13 : « Sont considérés comme archives intermédiaires les documents qui : a) - ont cessé d’être considérés comme archives courantes ; b) - ne peuvent encore, en raison de leur intérêt administratif, faire l’objet de tri et d’élimination… » Décret n°79-1037 du 03 décembre 1979 ; article 15 : « Sont définies par accord entre l’administration concernée et la Direction des Archives de France : (…) La durée de conservation comme archives intermédiaires. »

2.2

Localisation des documents
Les archives intermédiaires sont conservées : au niveau de l’établissement : dans un local à proximité du service concerné ou dans le service d’archives. en...
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