Théorie générale du droit constitutionnel. intro et partie i

3977 mots 16 pages
THEORIE GENERALE DU DROIT CONSTITUTIONNEL:
INTRODUCTION:
Le droit constitutionnel concerne les structures, les mécanismes encadrant l’exercice du pouvoir et inscrits dans la constitution.

PARTIE I: L’ENCADREMENT DU POUVOIR POLITIQUE :
L’INSTITUTION DU DROIT:

TITRE I: L’ETAT:

CHAPITRE I: LA NOTION D’ETAT:

M. Haurioux définit l’Etat comme une institution; « un organisme social, structuré, en vue de la réalisation d’un certain ordre relevant d’une sorte de processus institutionnel, quasi biologique, et distinct de ses représentants ou de ses organes ».

Section I: Les relations entre Etat, pouvoir et droit:

Paragraphe I: l’Etat, cadre du pouvoir:

Il s’agit d’un phénomène d’autorité: On parle de pouvoir lorsqu’un homme ou un groupe exerce une domination sur d’autres hommes. La notion d’état est contingente au pouvoir et l’Etat fournit aux titulaires du pouvoir certaines prérogatives: - Une légitimité: Le pouvoir doit être exercé au nom de principes et de règles acceptés par tous sans discussion. La légitimité permet l’adhésion et l’obéissance au pouvoir. Dans un état de droit, la légitimité doit être autre que la force, la richesse ou dieu, elle provient du libre choix des gouvernés à choisir leurs gouvernants. Il existe d’autres légitimités: religieuse, traditionnelle et charismatique. Dans un régime démocratique, il est primordial de dissocier l’autorité de ceux qui l’exercent. - Il a de plus le monopole de la contrainte organisée. Il est le seul à pouvoir éditer les rdd et à pouvoir les faire respecter, à l’intérieur comme à l’extérieur du territoire (souveraineté et indépendance).

Paragraphe II: la fonction de l’Etat:

Il s ‘agit d’assurer le bien commun, l’intérêt général, bien que ces notions soient polysémiques et donc différemment interprétées.

· Analyse politique:

On oppose généralement l’Etat gendarme à l’Etat providence: Nous voyons donc que le cadre de l’action de l’Etat évolue

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