THEME 5 : Les sources d'interprétation du droit On va envisager 2 sources d'interprétation du droit : la jurisprudence ; la doctrine.

Section 1 : La jurisprudence

On va s'attacher ici seulement à la jurisprudence française.
Jurisprudence = (sens large) l'ensemble des décisions rendues par les tribunaux indépendamment de la matière et de la solution retenue. Chaque décision rendue, par quelque juridiction que ce soit, est une jurisprudence. La jurisprudence ne peut donc pas ici être constitutive d'une règle de droit, c'est une mesure individuelle, rendue au cas par cas, car elle ne présente pas de caractère général et abstrait. = (conception plus étroite) l'ensemble des décisions qui sont rendues sur une question de droit spécifique.

Le vocabulaire capitan, la définit comme « une habitude de juger dans un certain sens et lorsque celle-ci est établie (on parle de jurisprudence constante fixée), résultat de cette habitude : solution consacrée d'une question de droit considérée au moins comme autorité, parfois comme source de droit ». On peut également citer Messieurs Malaurie et Morvan qui donnent une définition précise de la jurisprudence conçue dans son sens étroit « ensemble des décisions judiciaires d'où se dégage une règle de droit constamment suivie par le juge dans le passé ou à laquelle il se tiendra probablement à l'avenir » (ex : 1. troubles anormaux du voisinage, consécration jurisprudentiel créée par le juge car rien dans la loi, la cour de cassation explique que pour que cette action aboutisse il faut qu'il y ai un trouble anormal notamment répétitif, cette action ne suppose pas une faute. Cette position de la cour fait jurisprudence . 2.le dol c'est la malhonnêteté dans la formation du contrat il est sanctionné par la nullité du contrat, il faut que plusieurs conditions soit admises. La cour de cassation a considéré que devrait être assimilé aux manœuvres dolosive le mensonge depuis 1970 et le silence depuis 1971 →