Theme 1 droit bts nrc

Pages: 20 (4862 mots) Publié le: 28 mars 2013
theme 1 droit * Thème 1 : L'individu au travail
* Chapitre 1 : Liberté d’établissement, liberté de circulation, liberté d’entreprendre, liberté de travail, droit à l’emploi
La relation de travail se caractérise par trois éléments :
1. - une prestation de travail
2. - une rémunération
3. - un lien de subordination
Liberté d'établissement : Le principe de la libertéd’établissement permet à un opérateur économique (que ce soit une personne ou un opérateur économique) de mener une activité économique de manière stable et continue dans un ou plusieurs Etats membres.
La liberté de circulation, est le fait que tout ressortissant d'un État membre a le droit de se déplacer librement avec sa famille dans les autres États membres pour accéder aux emplois salariés offerts et lesexercer dans les mêmes conditions que les nationaux de ces États. Par exception, le traité a écarté de la libre circulation les "emplois dans l'administration publique ».
La liberté d’entreprendre est le fait de pouvoir librement créer une activité économique et exercer une profession.
Le droit de travailler, la liberté de travail sont des libertés fondamentales garanties par le droitcommunautaire. Dès lors, les citoyens européens participent à la création d’un marché européen de l’emploi. Tout ressortissant européen peut librement décider de chercher un emploi, de travailler et de s’établir dans un autre état membre que son pays d’origine.
Le droit à l’emploi : Chacun a le devoir de travailler et le droit d’obtenir un emploi. Nul ne peut être lésé dans son travail ou son emploi, enraison de ses origines, opinions ou origines.
En conclusion nous remarquons l’importance des principes communautaires et constitutionnels en matière d’accès à l’emploi. ✔ ●●●●●●●●●●●●●●●●●●●●●●●●●●●●●●●●●●●●●●●●●●●●●●●●●●●●
* Thème 1 : L'individu au travail
* Chapitre 2 : Régime juridique du salarié de droit privé : contrat de travail, droit du recrutement, droits et obligations du salariéde droit privé
Contrat de travail : Il existe dès l’instant où une personne (le salarié) s’engage à travailler, moyennant rémunération, pour le compte et sous la direction d’une autre personne (l’employeur). Le plus souvent, le contrat de travail doit être écrit. Son exécution entraîne un certain nombre d’obligations, tant pour le salarié que pour l’employeur.
Droit du recrutement : Sil’employeur reste libre de choisir ses futurs salariés, le processus de recrutement doit respecter un certain nombre de règles. Celles-ci ont pour but d’assurer l’égalité des ¬chances entre les différents candidats à un emploi et de leur fournir une information fiable. L’interdiction des discriminations : l’article 1132-1 du code du travail précise qu’aucune personne ne peut être écartée d'une procédure derecrutement en raison de : son origine, de son sexe, de ses mœurs, de son orientation sexuelle, de son âge, de sa situation de famille ou de sa grossesse, de ses caractéristiques génétiques, de son appartenance ou de sa non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation ou une race, de ses opinions politiques, de ses activités syndicales ou mutualistes, de ses convictions religieuses,de son apparence physique, de son nom de famille ou en raison de son état de santé ou de son handicap.
Le respect de l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes. Ainsi, par exemple, l’employeur potentiel ne peut mentionner dans une offre d’emploi le sexe ou la situation de famille du candidat recherché. Le questionnaire d’embauche : les informations demandées ne doivent avoir pourfinalité que d’apprécier les capacités du candidat à occuper l’emploi proposé ou ses aptitudes professionnelles.
Droits et obligations du salarié de droit privé : Employeur et salarié doivent respecter les obligations nées du contrat de travail et celles résultant de dispositions légales et exécuter le contrat de bonne foi.
L’employeur est tenu de : fournir un travail dans le cadre de...
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