Environnement Juridique
Chapitre 1 : Introduction au droit et au droit commercial
°QCM (début novembre !!)
1) La notion de droit : droit: faculté de réaliser une action, de jouir de quelque chose, d'y prétendre, de l'exiger. Droit : ensemble des règles régissant la vie en société et sanctionnées par l’Etat.
Critères de fond (substantiel):
Le Droit est lié à plusieurs critères tel que la moral, la religion, la justice, l’équité mais aussi les comportements sociaux et l’économie.
Critères de forme (formel):
Le droit correspond essentiellement à un énoncé prescriptif (il décrit qq chose) qui est associé à une contrainte étatique susceptible d’être porté devant un juge.
2) Les fondements du droit
a) L’idéalisme
Idéalisme: est une attitude qui consiste à fonder son action ou sa conduite sur un idéal, c'est-à-dire un but élevé que l'on se propose d’atteindre. De plus il définit ce qui est juste ou injuste.
Droit naturel: ensemble des droits que chaque individu possède du fait de son appartenance à l'humanité et non de par la société dans laquelle il vit. La liberté, le droit de propriété et l'égalité sont des composantes du droit naturel qui est considéré comme inné et inaltérable.
Droit positif: désigne l'ensemble des règles de droit en vigueur dans un Etat. Cette notion sous-entend également que les règles de droit sont issues des hommes eux-mêmes et non pas de la nature, s’oppose à celle de "droit naturel".
b) Le positivisme (juridique)
Le positivisme juridique: décrit le droit tel qu'il existe dans la société, plus que tel qu'il devrait être. Il consiste à rejeter l'importance d’un droit idéal (appelé droit naturel) et à affirmer que seul le droit positif (lois, jurisprudence, etc.) a une valeur juridique. Ainsi, la loi ou la jurisprudence serait donc la seule norme à respecter (positivisme légaliste).
Par exemple, un positiviste juridique dira qu'il ne faut pas tuer car cela va contre la loi décidée par les hommes, alors qu'un jusnaturaliste pensera qu'il ne faut