theme 8 QPC
Tous citoyen dispose de droit et de ce faits doit pouvoir les revendiquer ,La question prioritaire de constitutionnalité (QPC) est un droit nouveau reconnu par la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 (art. 61-1) et entré en vigueur le 1er mars 2010. Il permet à tout justiciable de contester, devant le juge en charge de son litige, la constitutionnalité d’une disposition législative applicable à son affaire parce qu’elle porte atteinte aux droits et libertés que la Constitution garantit. La QPC qui vise a un controle de constitutionnalité d'une loi est transmise au conseil constitutionelle, Le Conseil constitutionnel est un organisme créé par la Constitution française de la Ve république de 1958 qui a pour mission de contrôler la constitutionnalité des lois et des traités internationaux ainsi que la régularité des élections nationales (présidentielles, législatives et sénatoriales) et des référendums. En outre, il peut statuer sur la vacance ou l'empêchement du Président de la République et donner son avis sur la mise en oeuvre de l'article 16 de la Constitution qui accorde des pouvoirs exceptionnels au Président de la République en cas de crise extrêmement grave . L'instauration de la QPC permet un nouveau controle des lois , un controle a posteriori par voie d'exeption , cet nouvelle disposition prevu par la revision constitutionelle permet une meilleur egalité des justiciable.
La question que l'on peut se poser est , la reforme de la question prioritaire de constitutionnalité n'aurait t-elle pas du s'accompagné d'une reforme du conseil constitutionelle ?
Pour repondre a ce probleme nouverrons dans un premier temps , le controle exercer par le conseil contitutionelle vis a vis de la question prioritaire de constitutionalité , puis la legitimité de la composition du conseil constitutionelle .
I-Le controle du conseil vis a vis de la question prioritaire
A-L'instauration du controle a posteriori
-saisine du conseil
B -limite de ce