30/01/2014

THEME 3 :
STABILITE DU SYSTÈME
FINANCIER
LA NOTION DE REGULATION
MONETAIRE
LA SUPERVISION BANCAIRE
ETUDES DE CAS: Solidité du système bancaire tunisien
BCT: Rapport Annuel sur la Supervision Bancaire.

I- La fonction de régulation de la banque centrale
La régulation est, la gestion publique d’une activité ou d’un domaine donné visant à faire prévaloir l’intérêt général dans le respect de la pluralité, de la spécificité et de l’autonomie des acteurs. 2

1°) La régulation ≠ réglementation
La régulation = nouvelle modalité d’intervention de la puissance publique

2°) Les caractéristiques fonctionnelles de l’autorité de régulation
La collégialité
La transparence
La recherche, en permanence, de l’intérêt général 3

Nejib MEHRI: EMF. ENA_CSP2013-14

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3°) LES MODALITES DE LA REGULATION

Faut-il confier à une seule institution la régulation prudentielle des intermédiaires et celle du marché ?
Faut-il, au contraire, l’organiser par métier ?

Nejib MEHRI: EMF ENA 2012-13

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Il y a un débat entre :
Ceux qui souhaitent une autorité unique
(c’est le choix effectué par le Royaume-Uni, la Norvège, l’Autriche, l’Irlande et l’Allemagne), et
Ceux qui préfèrent opter pour un système qui repose sur plusieurs pôles : séparation de la régulation du marché et du contrôle des intermédiaires financiers, séparation entre banques et assurances…
Nejib MEHRI: EMF ENA 2012-13

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EXEMPLE : TUNISIE la régulation prudentielle et systémique (Etablissements de crédit) : Banque Centrale de Tunisie la régulation du marché financier: Le
Conseil du Marché Financier

Nejib MEHRI: EMF ENA 2012-13

Nejib MEHRI: EMF. ENA_CSP2013-14

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II- La Supervision Bancaire
Le Cadre légal de la supervision bancaire

1- Le cadre légal de la supervision bancaire
Loi n°58-90 du 19/09/1958 portant création et organisation de la Banque Centrale de
Tunisie
Loi n°2001-65 du 10 juillet 2001, relative aux établissements de crédit
Loi n° 2009-64 du 12 août 2009, portant
promulgation