Theorie de l"emission

463 mots 2 pages
Cas Pratique 1 .

 Dans le cas pratique , on fait face a une situation juridique où on ne sait pas qui est en situation de droit. En effet, Guillaume , désirant effectuer un consentement avec Francois, propose à ce dernier de garder son cheval durant une période d’un an, vu que le premier sera aux états unis. La proposition étant faite le 20 Mai, dure six jours. Mais, du à un problème technique, Francois se voit dans l’impossibilité de contacter Guillaume par mail pour lui faire part de son accord, donc il lui envoie le 25 Mai une lettre qui ne sera reçue que le 28 Mai, 2 jours après la fin de la proposition. Le 27 Mai, et n’ayant reçu aucune réponse de la part de son destinataire , propose à Xavier de garder le cheval. Ce dernier, ravi, acceptera immédiatement. 
 Qui est , juridiquement parlant , le destinataire légal, qui gardera le cheval de Guillaume?

 Le consentement est un accord de volonté en vue de créer des obligations. Il faut une volonté certaine, libre et entière de deux partis qui manifestent leur accords vis a vis d’un offre , comprenant les éléments essentiels du contrat qui exprime la volonté de son auteur d’être liée en cas d’acceptation. L’une des conditions de formation d’un contrat, est le respect des délais d’offre que détermine le policitant et durant laquelle il n’a pas le droit de la rétracter. L’offre devient caduque à l’expiration du délais fixe par son auteur ou à défaut a l’issue d’un délais raisonnable. En effet, l’acceptation qui intervient après le délai prévu, devient inefficace. On distingue trois différentes théories qui sont en rapport avec ce problème : la théorie de l’offre, de l’émission, et celle de l’information.
 En espèce, Guillaume n’a reçu aucune réponse de Francois durant les 6 jours de délais, et vu que dans le droit français, le principe de silence ne vaut pas acceptation, il a été dans l’obligation de chercher une autre personne pour garder son cheval. Or Francois avait répondu , quoi que tard , par une lettre a

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