Theorie des organisations

20275 mots 82 pages
La protection des travailleurs dans le cadre de la relation du travail au Maroc Par Mohamed KORRI YOUSSOUFI*

I - Relations de travail (subordonné) Le droit du travail régi l'activité de l'homme au travail, c'est -à- dire le rapport qui met en relation un salarié et un employeur. Mais tout travail n'est pas soumis à ce droit. Seul le travail subordonné et dépendant entre dans l'emprise du droit du travail. Il faudra donc se pencher sur la notion de subordination et de dépendance pour découvrir le travailleur régi par la législation du travail. A- Notions, critères et signes du contrat de travail En principe le travailleur régi par la législation sociale est toute personne liée à un employeur par un contrat de travail. La qualification du contrat revêt donc une importance de premier ordre pour l'application du droit du travail. Certains indices peuvent permettre aux juges de conclure à l'existence d'un contrat de travail. 1- Définition L'article 723 du dahir portant loi formant code des obligations et contrats définie le contrat de louage de services comme étant "un contrat par lequel l'une des parties s'engage, moyennant un prix que l'autre partie s'oblige à lui payer, à fournir à cette dernière ses services personnels pour un certain temps ou à accomplir un fait déterminé". 2- Critères du contrat de travail Au Maroc, la recherche du critère du contrat de travail présente des incidences multiples : d'abord, c'est ce critère qui permet de se prévaloir ou d'appliquer

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Enseignant chercheur à la faculté de droit de Meknes Maroc.
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l'ensemble de la législation du travail; ensuite, seuls les salariés subordonnés peuvent bénéficier des régimes de la sécurité sociale et de la réparation des accidents du travail et maladies professionnelles ; enfin c'est la qualité de salarié subordonné qui permettra de définir le statut fiscal applicable. On reconnaît la qualité de salarié à celui qui exécute une prestation de services quand le travail est exécuté moyennant

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