Theorie generale d l'impot
3667 mots
15 pages
Théorie Générale de l’impôt I. Définition II. Différence entre Impôt et autre prélèvements opéré par L’état. a. Taxe et Impôt b. Taxe et redevance III. La classification de L’impôt c. L’impôt réel et l’impôt personnel d. L’impôt sur le revenu et l’impôt sur le capital e. L’impôt direct et L’impôt indirect f. L’impôt globaux et l’impôt cédulaire g. Les impôts fixes, impôts proportionnel impôt progressifs h. Les impôts spécifiques et impôts Ad-Valorem IV. La double imposition i. Unicité Juridique de la personne impose j. Unicité de la matière imposable k. Unicité de l’effet générateur de l’impôt l. Unicité de la catégorie de l’impôt m. Il faut que l’impôt est été exige pour une même période. V. Les mécanismes généraux de l’imposition n. Etape de détermination de l’assiette de l’impôt o. Etape de liquidation de l’impôt i. Qui fait la liquidation? 1. Par l’administration 2. Par le contribuable lui-même 3. Par un tiers ii. Les méthodes d’évaluation 4. La méthode d’évaluation réelle 5. La méthode d’évaluation forfaitaire 6. La méthode d’évaluation indiciaire p. Etape du recouvrement de l’impôt. iii. Recouvrement ordonne iv. Recouvrement spontanée v. Recouvrement par stoppage a la sourceI. Définition a. C’est une prestation penuniere :
Un montant d’argent (cette prestation ne peut être remplacée par une contrepartie en nature ou par un service que le contribuable rendrait à l’état.)
b. Un prélèvement opéré par une collectivité publique.
c. Un prélèvement à caractère obligatoire :
Un prélèvement par voix de contrainte ayant un caractère forcé. Cela permet de distinguer l’impôt des participations volontaires qu’offrent les particuliers dans certaines occasions ou quand, il y'a danger