thermalisme

14550 mots 59 pages

Convention collective nationale du thermalisme du 10 septembre 1999.
Etendue par arrêté du 2 mars 2000 JORF 11 mars 2000.
Titre Ier : Dispositions générales
I. - Préambule
Article

En vigueur étendu

Compte tenu du caractère temporaire et cyclique de l'activité des établissements thermaux, à de rares exceptions près, les organisations patronales et syndicales s'accordent à reconnaître la spécificité saisonnière de l'activité thermale.

II. - Champ d'application
Article

En vigueur étendu
Dernière modification : Modifié par Avenant du 30 novembre 2000 BO conventions collectives 2001-2 non étendu.

La présente convention collective et ses annexes règlent les rapports entre employeurs et salariés quelles que soient les fonctions que ces derniers y exercent - travaillant dans des sociétés de droit privé à but lucratif, exploitantes des établissements thermaux, sises en France métropolitaine, y compris la Corse, mais également dans les DOM, autorisés à dispenser des soins, notamment aux assurés sociaux, conformément à la réglementation en vigueur.
La présente convention ne s'applique pas :
- au corps médical et aux infirmiers et masseurs-kinésithérapeutes exerçant en libéral ;
- aux personnes qui effectuent dans les établissements des stages de formation ou de perfectionnement sous un contrat engageant une tutelle autre que l'établissement thermal ;
- aux établissements médicaux pour enfants et adolescents ;
- aux hôpitaux thermaux.

III. - Durée
Dernière modification du texte le 10 juillet 2008 - Document généré le 07 août 2013 - Copyright (C) 2007-2008 Legifrance

Article

En vigueur étendu

La présente convention est conclue pour la durée d'un an et se poursuivra par tacite reconduction d'année en année. En tout état de cause, une remise à jour pourra intervenir tous les 5 ans, à la date anniversaire de la signature et à la demande de la partie la plus diligente, sauf demande de révision ou dénonciation.

IV. - Révision

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Connue sous le nom de l'avocat au parlement de Bretagne, puis député patriote aux États généraux Isaac Le Chapelier, cette loi proscrit le régime général d'exercice collectif des métiers ouvriers (les corporations), avec toutes les réglementations sociales particulières, et par conséquent le régime de dérogation des manufactures privilégiées[1],[2] et d'une façon générale tous les marchés paysans[3]. Rejetant les corps intermédiaires chers à Montesquieu, dans l'esprit de la nuit du 4 août 1789, son préambule affirme qu'il « n'est permis à personne d'inspirer aux citoyens un intérêt intermédiaire, de les séparer de la chose publique par un esprit de coopération »[4]. La loi suit de très près le décret d’Allarde des 2 et 17 mars 1791, à la fois dans ses objectifs et par sa proximité historique. Le décret d'Allarde contribuera aussi à établir la liberté d'exercer une activité professionnelle en affirmant le principe suivant : « Il sera libre à toute personne de faire tel négoce ou d'exercer telle profession, art ou métier qu'elle trouve bon ».….

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