Thème de réflexion droit et morale
Plan :
I. Les divergences entre droit et morale
1. Les domaines différents finalités différentes :
Morale prérogative individuelle
Droit prérogative sociale des intentions différentes
2. Des sanctions différentes différentes natures différentes de forme
II. Les convergences entre droit et morale
1. La morale motrice de droit article 1382 du code civil article 1133 et 1134 du code civil
Ripert : « Le droit ne peut se développer que dans l’unité continue de la société éthique
Les lois de bioéthiques
Article 6 du code civil
2. Le droit comme facteur d’évolution de la morale
Création du Comité consultatif national de l’éthique
Divorce interdit par la morale, finalement elle a évolué
Introduction :
La conduite des hommes en société est régie par de multiples règles de bienséances, religieuses, juridiques et morales. Parmi ces différentes règles droit et morale entretiennent des rapports particuliers. En effet, le droit recouvre deux réalités distinctes : le droit objectif et le droit subjectif. Le droit objectif est caractérisé par l’ensemble des règles de droit ayant une valeur normative. Le droit subjectif désigne les prérogatives individuelles conférés à chaque individu et qui découlent du droit objectif. La morale quant à elle, se définit par l’ensemble des règles qui permettent de juger des comportements humains et de porter sur eux l’appréciation de bien ou de mal.
Ces deux corps de règles semblent fondamentalement liés à toute vie humaine. Mais doivent-ils être distingués ? Le droit édicterait alors ses normes indépendamment de la morale et celle-ci ne se préoccuperait pas du droit. Sont-ils au contraire dépendant de l’autre ? Le droit doit-il s’inspirer de la morale, peut-il inspirer la morale ?
En fait, droit et morale ne peuvent être confondus, tant ils sont indéniablement divergents. Mais ils ne sauraient s’ignorer pour autant, tant ils sont inévitablement liés. Nous verrons donc en première partie les