Thèse

121937 mots 488 pages
LEGITIMITE ET LEGALITE
CONSIDERATIONS (SUR LA LOI ET LA JUSTICE) A L'IMAGE DE DEUX GRANDS PROCES POLITIQUES

Thèse présentée à la Faculté des sciences économiques et sociales de l'Université de Neuchâtel

Pour l'obtention du grade de docteur ès sciences sociales Par

Milena Mateva

Acceptée sur proposition du jury: Prof. Franz Schultheis, Département de sociologie de L'Université de Genève, directeur de thèse Prof. Pierre-Henri Bolle, Faculté de droit de l'Université de Neuchâtel, rapporteur Prof. Jacques Commaille, Ecole normale supérieure à Paris, rapporteur

Soutenue le 16 Mars 2005

Université de Neuchâtel 2006

- II -

- III Mots clés : Légitimité et Légalité - Jus-naturalisme - Jurisprudence de Nuremberg Procès Barbie - Procès Honecker Legitimacy and Legality - .Jusnaturalisme - Jurisprudence of NurnbergCase Barbie - Case Honecker

Keywords : Résumé:

Le but de la présente recherche est d’apporter une contribution, sur la base d’analyse de textes doctrinaux et de dossiers judiciaires, au débat sur les métamorphoses de l’Etat en tant que forme organisationnelle du genre humain. Le problème traité est formulé dans les termes suivants: quels sont et comment sont fondés les modes de légitimité dominant l'espace européen à la fin du XX-ème siècle et comment s'inscrivent-ils dans l'héritage de l'Etat moderne naissant. La recherche se conclut par une comparaison de la conception légitimatoire jusnaturaliste (H. Grotius, T. Hobbes, S.v. Pufendorf, J. Locke) avec les développements actuels (représentés par le procès Barbie à Lyon en 1987 et le procès Honecker à Berlin en 1992-1993) de la conception légitimatoire véhiculée par la jurisprudence de Nuremberg. La conception légitimatoire jus-naturaliste 1. Le jus-naturalisme classique consacre théoriquement la légitimité à base souverainiste, donc l'incorporation. Le corps public est doté, avec l'acte de son institution par les contractants libres, d'un esprit commun (la volonté générale),

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